Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 02:26
La loi Macron utilisée pour supprimer (en douce) les jours fériés catholiques

Le rapport avec la loi Macron ne saute pas aux yeux mais, avec cette loi à tiroirs nous ne sommes sans doute pas au bout de nos surprises… Un amendement à la loi sur le travail dominical et les jours fériés, proposé par Éricka Bareigts, députée de la 1èrecirconscription de La Réunion, a été voté hier soir avec l’appui de deux autres députés de La Réunion, deux députés de Mayotte et un député de Guadeloupe.

Il prévoit de permettre aux préfets des collectivités d’Outre-Mer de substituer des jours du calendrier national à ceux spécifiques au territoire. Il s’agit, a expliqué Éricka Bareigts, de « donner une transparence et une base légale aux pratiques diverses qui s’expriment sur nos différents territoires » (L’info.re).

« Le remplacement d'un jour férié hérité d'une fête religieuse catholique serait laissé à l'appréciation du préfet, en accord avec les acteurs locaux et avant des négociations en vue d'adapter les conventions collectives »(Le Figaro).

Dans son amendement, la députée précisait que les jours fériés susceptibles d'être remplacés étaient le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption (15 août) et la Toussaint… Mais la version finalement votée hier interdit seulement de remplacer les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre) ce qui permettrait donc de remplacer aussi Noël et la Saint-Sylvestre (Tahiti-infos) !

Pour être appliqué, cet amendement devra attendre la promulgation de la loi Macron et passer l’examen du Conseil constitutionnel. Il faut bien entendu souhaiter qu’il soit censuré pour préserver la célébration des fêtes chrétiennes qui appartiennent à l’identité française, et pour ne pas créer une fracture entre la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer (DOM).

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, avait lui-même relevé, lors du débat à l'Assemblée nationale sur cet amendement, que le Conseil constitutionnel pourrait estimer qu'il est sans rapport avec « la croissance et l'activité », qui est l’objet de son texte de loi (Ouest-France).

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique