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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 03:36
la non-livraison du Mistral coûtera 5 millions par mois à la France .

Il s'agit des frais de gardiennage et maintenance du Vladivostok et du Sebastopol

Selon nos informations, la non-livraison des deux BPC Mistral commandés par la Russie, le Vladivostok et le Sébastopol, coûterait 5 millions d'euros par mois, uniquement en frais de gardiennage et de maintenance des deux bateaux qui devraient rester en France.
Une somme considérable, soit près de 60 millions par an à la charge de DCNS ou de l'Etat.

A cette somme pourrait s'ajouter des pénalités de retard et des dommages et intérêts que la Russie serait en droit de réclamer à la partie française.
Cette affaire se jouera à partir du 16 mai, lorsque le délai de "force majeure" mis en avant par Paris le 24 novembre arrivera à expiration.
Il peut être prolongé mais le Kremlin peut également décider de poursuivre la France devant une cour arbitrale en Suisse, comme le prévoit le contrat.

Ce n'est qu'à partir du 16 mai que le contrat peut être résilié par l'une des parties.
En cas de non-livraison, la France devra de toute manière rembourser les 890 millions d'euros déjà payés par la Russie.
Les pénalités de retard, qui augmentent chaque semaine, sont toutefois limités à 5% du montant total du contrat, soit environ 55 millions.
C'est absorbable.

Il en va tout autrement d'éventuels dommages et intérêts que réclameraient Moscou.
Personne n'a aujourd'hui la moindre idée de leur montant, les proches du dossier évoquant une somme «entre 500 millions et 5 milliards»...

La partie russe pourrait demander, par exemple, le remboursement des frais liés au déploiment de marins russes à Saint-Nazaire ou les investissements de la Flotte russe pour accueillir les deux bateaux.

source

vu sur : http://by-jipp.blogspot.fr/2015/02/exclusif-la-non-livraison-du-mistral.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+blogspot/ojiPR+(Ma+France)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS