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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 02:04
Les étudiants algériens autorisés à rester pour travailler

Le Conseil d’État a rendu son verdict : les étudiants algériens de Seine-Saint-Denis ont bien le droit de demander leur changement de statut depuis la France. Une décision qui devrait mettre fin à un imbroglio juridique de plus de quatre mois.

La justice a tranché : tous les étudiants algériens (en situation régulière) sont autorisés à solliciter un changement de statut “d’étudiant” à “salarié” ou “commerçant” sur leur titre de séjour.

Au mois de novembre, plusieurs d’entre eux s’étaient vus refuser de prendre rendez-vous auprès de la préfecture de Bobigny et des sous-préfectures du 93 pour engager la démarche. L’union des étudiants algériens de France (UEAF) s’était alors saisie du dossier et avait alerté l’opinion publique. Le cas est visiblement remonté jusqu’au Conseil d’État. La juridiction administrative suprême a ensuite transmis sa décision au ministère de l’Intérieur, lequel l’a relayé à l’UEAF dans un courrier daté de ce lundi.

Source

vu sur : http://www.fdesouche.com/565591-les-etudiants-algeriens-de-seine-saint-denis-autorises-rester-pour-travailler

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société