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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

26 mars 2015 4 26 /03 /mars /2015 03:36

 

L’Etat fait souvent la leçon aux Français, pire il traque leurs moindres faits et gestes Et s’ils sont globalement honnête, l’Etat fera tout son possible pour les dépouiller de leurs derniers deniers.

Pourtant ce qu’on ne dit jamais ou pas assez souvent, c’est que l’Etat fait au centuple, ce que chaque année par exemple il reproche aux évadés fiscaux. Je ne suis pas pour l’évasion fiscale, même si au vu des rackets successifs contre la France qui créer de la richesse, on peut comprendre certaines attitudes. Je ne dis pas que c’est bien, mais que c’est humain de ne pas vouloir payer pour tous les assistés que compte notre pays.

Les gouvernements successifs pour boucher des trous budgétaires qu’ils ont eux-mêmes permis par leur politique social nuisible, aiment à sortir leur carte de lutte contre la fraude fiscale et le travail au noir. Seulement quand on veut lutter contre quelque chose, il faut soi-même être un minimum au-dessus de tout soupçon, ce qui est loin d’être le cas de nos gouvernants.

 

Alors passons les rackets, et tous ces dérivés dont les français sont chaque jour victimes d’un Etat spoliateur et penchons-nous sur la situation de l’Etat employeur.

 

Nous apprenons en ce lundi, qu’au ministère de la Justice nous avons des milliers de travailleurs au noir. Des salariés employé par l’Etat, que celui-ci ne déclare pas et souvent ne paie pas. Oui vous avez bien lu, pas deux, trois cas mais des milliers, ils sont si nombreux que le ministère ne veut surtout pas publier les chiffres. 

Et tous ces gens qui ont des crédits, des factures, des loyers sont mis dans la précarité car nos dirigeants ne veulent ni les payer ni les déclarer. De plus par cette situation totalement ubuesque, tous ces salariés n’ont droit à aucune prestation sociale, n’étant ni couvert pour bénéficier de la sécurité sociale, ni même une future retraite.

 

Je rappelle que toute personne contrôlée pour travail dissimulé sera condamnée suivant les articles articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail à 3 ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende, peines doublées en cas de récidive. S’y ajoutent des peines complémentaires pour la personne physique :

  • interdiction d’exercer l’activité incriminée,
  • exclusion des marchés publics,
  • confiscation du matériel,
  • affichage du jugement,
  • interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Pour la personne morale :

  • amende de 225 000 euros,
  • interdiction d’exercer l’activité,
  • placement sous surveillance judiciaire,
  • fermeture de l’établissement,
  • exclusion des marchés publics,
  • affichage du jugement, confiscation du matériel,
  • éventuellement, dissolution de la personne morale.
  •  

L’Etat lui ne risque rien, les contrôleurs de l’URSSAF ont connaissances de ces pratiques mais ferment les yeux. De plus si le ministère de la Justice est ainsi gangréné par le travail au noir qu’en est-il du reste des administrations Françaises, elles doivent l’être tout autant. 


En savoir plus sur http://lagauchematuer.fr/2015/03/23/depuis-plus-de-10-ans-le-ministere-de-la-justice-emploie-des-milliers-de-travailleurs-au-noir/#w12LbdLUwmvdoEeA.99

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice