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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 03:03
Bretagne. Plusieurs millions d’euros pour les anciens conseillers généraux du 35, 22 et 29.

4/04/2015 – 08H00 Bretagne (Breizh-info.com) – Le journal « Le Point » révélait il y a quelques semaines les retraites en or perçues par d’anciens conseillers généraux de l’Yonne.

Le système existe aussi dans le Finistère, dans les Côtes d’Armor et en Ille et Vilaine, où des associations intitulées « amicale des anciens conseillers généraux » gèrent les retraites des conseillers généraux en exercice jusqu’en 1992. Depuis plus de vingt ans, ces associations distribuent ainsi chaque année des centaines de milliers d’euros pris dans les poches des contribuables.

L’amicale des conseillers généraux des Côtes d’Armor a été fondée en 1965 (1966 pour l’Ille et Vilaine et le Finistère). L’objet principal de l’association était alors de gérer un service d’allocation d’indemnités de retraite destinées à servir une pension aux anciens conseillers généraux qui y ont cotisé jusqu’en 1992, date à laquelle les conseillers généraux ont été affiliés au régime complémentaire de retraites institué au profit des agents non-titulaires des collectivités publiques.

En 2013, la chambre régionales des Comptes avait publié un rapport concernant la gestion de chacune de ces associations pour les trois départements.

On y apprend que chaque année, le conseil général du Finistère verse une subvention de 285 000 € (2007-2008) à 300 000 € (2011-2012) pour payer la rente des anciens conseillers généraux en exercice avant 1992. Une indemnité retraite permise par la loi qui a permis que « les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant 1992 continuent d’être honorés par les institutions ou les organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés. Le cas échéant, par une subvention d’équilibre versée par les collectivités concernées ».

Ces pensions sont financée presque entièrement par le contribuable, puisque depuis 1993, les heureux bénéficiaires ne cotisaient plus un centime et que, depuis 2005, leur caisse de retraite ne disposait plus d’aucune réserve.

Ce sont donc 283 325 €, payés par le contribuable du Finistère via ses impôts locaux, qui ont été servis à 83 personnes en 2012/2013 par exemple, soit une moyenne de 3 500€ par ancien élu chaque année. De nombreux salarié apprécieraient ce fauteuil après 5 ans d’emploi …

Sur dix années, rien que pour le Finistère, le coût pour la collectivité tournerait autour de 3 000 000 € en tenant compte des décès, tout en sachant que les épouses de conseillers décédés touchent une reversion de 50%.

Dans les Côtes d’Armor, même situation, où en 2011 -2012, le conseil général versait encore 203 084 € pour les retraites des anciens conseillers généraux d’avant 1992.

Pour l’Ille et Vilaine, ce sont 53 anciens conseillers généraux qui ont bénéficié en 2012 d’un total retraite de 261 292€ ( 244 611 € en 2008, 239 285 € en 2010), portant là aussi à plusieurs millions d’euros les dépenses engagées sur dix ans par le contribuable du département au profit d’une toute petite minorité d’anciens élus privilégiés et protégés par la loi.

Un agent administratif a également été mis à disposition pour l’association, 15 jours par an, par le conseil général de ce département.

Cerise du le gâteau, jusqu’à une modification de la loi en 2011, la pension que percevait ces anciens élus n’était pas imposable…

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique