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david MIEGE
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4 avril 2015 02:00
« La fin de l’auto-entreprise et la chronique d’un drame social annoncé »

Pour être auto-entrepreneur, il n’y avait rien de plus simple. Un petit formulaire à remplir par Internet et hop ! vous aviez le droit de travailler, d’encaisser des honoraires et des règlements. Pas de chiffre d’affaires ? Pas de charge. Aucune. Du chiffre d’affaires ? Et vous deviez juste vous acquitter d’un pourcentage entre 20 et 25 % de charges en faisant une simple déclaration trimestrielle de vos gains. Pas de bilan. Pas de comptabilité. Pas de charge déductible, par d’amortissement et autres raffinements.

Une telle simplicité dans notre pays ne pouvait être que suspecte et tant pis pour le succès dément de l’auto-entreprise avec plus de 1,5 million de créations. Car l’auto-entreprise avait deux défauts. Le premier c’est que sa simplicité était une provocation à l’égard d’un système juridico-administrativo-fiscalo-politico tout ce que vous voulez qui ne comprend que la complexité pour justifier son existence. Le deuxième c’est qu’en simplifiant à l’extrême cela est venu heurter de plein fouet certains lobbies puissants.

Car finalement, tout cela n’est qu’une question de lobbying et de nombre de voix aux élections ! Pourtant, le statut de l’auto-entreprise ne doit pas être vu comme une question électoraliste mais comme le seul statut de la dignité, du courage, et de la responsabilité personnelle. Le lobbying des artisans du BTP est bénéfique pour eux mais c’est une catastrophe économique pour la France, catastrophe que les politiques de gauche et désormais de droite ont décidé d’assumer à des fins d’intérêts personnels.

Non seulement le régime de l’AE est devenu nettement moins intéressant depuis la loi dite Pinel qui aligne l’AE sur le régime de la micro-entreprise, ce qui revient dans les faits en réalité à supprimer l’AE.
Ensuite les auto-entrepreneurs relèvent désormais du RSI, ce qui leur promet les mêmes tracasseries que les entreprises traditionnelles. Voilà qui devrait faire plaisir aux « vrais » artisans !!

Voici quelques exemples.

Paiement de la CFE

Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les auto-entrepreneurs réalisant du chiffre d’affaires, sauf l’année de création de l’auto-entreprise, et de manière forfaitaire (le montant est fixé par la communauté de communes)

Immatriculation obligatoire

Immatriculation obligatoire pour les commerçants et les artisans auto-entrepreneurs au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris pour ceux déjà inscrits qui ont une année complète pour le faire.
Le corolaire de cette nouvelle mesure est le paiement de la Taxe pour frais de Chambre (TFC) de Commerce et d’Industrie ou Chambre des Métiers (pourcentage fixe sur chiffre d’affaires selon le type d’activité).

Stage Préalable à l’Installation

Suivi d’un SPI (Stage Préalable à l’Installation) obligatoire pour un artisan auto-entrepreneur qui se lance (pas obligatoire pour les artisans déjà inscrits avant le 01/01/2015).

Transparence sur l’assurance

Obligation pour certains métiers artisanaux de mentionner sur leur facture et devis leur assurance, dont l’assurance décennale pour un artisan du bâtiment auto-entrepreneur.

Compte bancaire

Obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité.

Baisse des prestations maladie et maternité

Un décret du 3 février signé par Manuel Valls porte sur le montant des prestations en espèces versées au titre de l’assurance maladie et maternité des auto-entrepreneurs. La modification est immédiatement entrée en vigueur pour la maladie, et elle sera effective le 1er mai prochain pour la maternité.

Source

Une catastrophe sociale à venir et surtout la fin de l’espoir et du statut de la dignité

Voici la réalité des auto-entrepreneurs en quelques graphiques. Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Nous parlons avant tout de gens qui cherchent juste à survivre petitement, sans avoir à recourir à l’humiliation de l’assistanat.

Ainsi 55 % des autoentrepreneurs cherchent-ils juste à se dégager un smic (et accessoirement à cotiser pour leur retraite).

lire la suite sur : http://www.lecontrarien.com/la-fin-de-lautoentreprise-et-la-chronique-dun-drame-social-annonce-02-04-2015-edito?utm_source=Le+Contrarien+Matin&utm_campaign=6318484f1b-daily_newsletter_2015_04_02&utm_medium=email&utm_term=0_b6dd3f3e5f-6318484f1b-45389269

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