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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 02:07
Budget de l’État : pourquoi la charge de la Cour des comptes contre le gouvernement est nettement plus sévère que ce que les médias en ont retenu Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/budget-etat-pourquoi-charge-cour-comptes-contre-gouvernement-est-nettement-plus-severe-que-que-medias-en-ont-retenu-crevel-2163099.html#rdf5kZ8bE4ViTDKW.99
Budget de l’État : pourquoi la charge de la Cour des comptes contre le gouvernement est nettement plus sévère que ce que les médias en ont retenu Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/budget-etat-pourquoi-charge-cour-comptes-contre-gouvernement-est-nettement-plus-severe-que-que-medias-en-ont-retenu-crevel-2163099.html#rdf5kZ8bE4ViTDKW.99
  • La Cour des Comptes souligne que le déficit budgétaire s'est accru de 10,7 milliards par rapport à 2013.
  • L'année 2014 a été moribonde : grande faiblesse de la croissance, progression du chômage et de la précarité sociale. Ces éléments exceptionnels contribuent à un manque à gagner crucial, et contribue à accentuer le déficit budgétaire.
  • Les travaux minutieux de la Cour des Comptes douchent l'enthousiasme du gouvernement, qui affichait un certain optimisme. Le gouvernement conteste ces analyses, justifiant un projet de réduction "très ambitieux".
Atlantico : La Cour des Comptes épingle le gouvernement sur la gestion des déficits, quand ce dernier se félicitait d'une dépense "remarquablement maîtrisée".
Comment la Cour arrive-t-elle à l'écart de 10 milliards d'euros ? De quelle nature est ce déficit, et sur quels postes se porte-t-il ?

Jean-Yves Archer : En fait, la situation n'est pas brillante (85,56 mds de déficit en 2014) mais mérite une explication. Le déficit budgétaire validé par la Cour des comptes est de 10,7 mds supérieur à celui de 2013 (74,9 mds). Il y a donc détérioration mais la rectitude conduit à rappeler que le déficit prévisionnel prévu pour 2014 par le Gouvernement (Projet de Loi de finances) était de 82 mds.

En clair, il y a dérapage observé de près de 11 mds mais de 4 mds par rapport au prévisionnel. Chacun y trouvera matière à jugement politique mais il me semble que le sujet est ailleurs : notre pays a dérapé, en une année, de plus de 85 mds ce qui place la barre bien au-dessus des fameux 50 mds de réduction "programmée" des dépenses publiques sur la période 2015-2017. Avec plus du double (quarante milliards) de l'orthodoxie keynésienne, l'Etat déploie un effet d'éviction sur l'économie du secteur marchand.

Philippe Crevel : La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur les résultats de la gestion budgétaire. Il faut souligner que ce rapport tend à être publié plus tôt que dans le passé. Le contrôle est de plus en plus pointilleux et les remarques de la Cour sont de moins en moins exprimés en langage technico-diplomatico-administratif.

Pour l’exercice 2014, la Cour des Comptes a constaté que le déficit budgétaire était supérieur, passé de 74,87 à 85,56 milliards d’euros.

Elle mentionne que le Gouvernement n’a pas réussi à respecter l’objectif qu’il s’était assigné en loi de finances initiale. En effet, une dérive de 2,99 milliards d’euros a été enregistrée. Néanmoins, il faut remarquer que par rapport à 2013, la dérive est plus modeste. En effet, l’année précédente entre la loi de finances initiale et la loi de règlement, un écart de 12 milliards d’euros avait été enregistré. Il n’en demeure pas moins que le déficit, en 2014, représente 39 % des recettes nettes de l’Etat. Il est également supérieur au montant des dépenses régaliennes de l’Etat.

La dérive du déficit a de multiples causes. Le Gouvernement ne peut pas affirmer qu’il n’est que le produit du deuxième programme d’investissements d’avenir ou des versements au mécanisme européen de stabilité (MES) venant en aide aux pays de la zone euro en difficulté. Les dépenses exceptionnelles n’expliquent que 7 des 10,7 milliards d’euros de dérives.

La Cour des Comptes démontre que la dérive n’est pas que conjoncturelle mais qu’elle le résultat d’une mauvaise gestion structurelle des finances publiques. Elle s’inquiète que le Gouvernement ne respecte pas la trajectoire pluriannuelle des finances publiques qui a été adoptée par le Parlement.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie