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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 02:47

François Hollande s’apprête, prochainement, à se rendre à Alger. Pour Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, cet événement constitue une occasion pour les autorités algériennes de mettre en place un nouvel avenant à l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour une réelle affirmation du droit au séjour à travers l’exercice des activités commerciales, salariales, industrielles et artisanales des ressortissants algériens de France.

Cela conduit et ce, dans l’intérêt réciproque du gouvernement algérien et des ressortissants algériens en France, à garder les dispositions avantageuses acquises dans le 3ème avenant.

Le nouvel avenant intègrera le nouveau volet sur l’ »immigration économique » afin de faire bénéficier aux ressortissants algériens résidents en France d’un véritable statut avantageux et favorable.

 

Dans l’optique d’un nouvel avenant, le gouvernement algérien doit en priorité défendre quatre points dans l’accord et maintenir les acquis des précédents avenants. Tout d’abord, le point important qui concerne la régularisation par le travail. [...]

L’inapplicabilité de cette situation aux ressortissants algériens, alors qu’ils représentent près du quart des entrées permanentes en France, pose un véritable problème. Dans le souci de créer une justice, le gouvernement algérien doit intégrer ces principes dans le nouvel avenant qui peut être projeté.

Deuxième point, la régularisation à travers la règle des dix ans de présence sur le territoire français doit demeurer. Il sera donc dans l’intérêt des ressortissants algériens qui demeurent depuis plus d’une décennie en France de pouvoir bénéficier d’une carte de séjour.

Un troisième point, le gouvernement algérien doit également sauvegarder le principe de la régularisation des ressortissants algériens ayants la qualité de conjoint de Français, sans toutefois leurs exiger un visa long séjour.

Enfin, il faudra prévoir la suppression de la règle du visa long séjour pour l’exercice des activités commerciales, industrielles et artisanales des ressortissants algériens en France. Cette condition pénalise beaucoup de commerçants algériens qui disposent de la qualité de commerçant en France mais qui ne peuvent faire valoir leur droit au séjour devant les préfectures françaises. [...]

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration