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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 02:36

Les anciens actionnaires de l’ex-compagnie pétrolière Ioukos ont obtenu la saisie d’actifs russes en Belgique et en France, a officiellement confirmé le conseiller du président russe Andreï Belooussov.

« Nous allons contester cette décision aussi bien en France qu’en Belgique, dans tous les pays. Nous allons évidemment contester tout ce qui a trait à l’exécution de la décision prise par la cour d’arbitrage de La Haye – nous estimons qu’une série de manquements juridiques ont été commis », a commenté le conseiller du président, avant d’ajouter que la situation en France et en Belgique est « fortement politisée » mais qu’il espère que « le bon sens l’emportera ».

Andreï Kostine, président de la banque VTB, a déclaré que, le 17 juin, les comptes d’entreprises russes aussi bien que ceux des missions diplomatiques ont été gelés dans la filiale française de la banque d’État russe. « Les comptes des missions diplomatiques ont par la suite été dégelés, mais ceux des sociétés restent bloqués. Nous sommes en train de résoudre ce problème avec des juristes », a ainsi annoncé le président de la banque.

Le soir du 17 juin, les instances judiciaires belges ont informé les organisations russes présentes en Belgique du gel de leurs avoirs pour un montant de 1,65 milliard d’euros dans le cadre d’une plainte déposée par Ioukos Universal Limited. Les autorités intiment aux entreprises et aux banques du pays de dresser sous quinze jours la liste des actifs russes en leur possession.

La liste des établissements russes visés par la procédure judiciaire comprend pratiquement toutes les grandes banques enregistrées en Belgique et même des organisations telles qu’Eurocontrol, qui réglemente la navigation aérienne en Europe, selon Interfax.

L’ordonnance a également été envoyée à toutes les représentations russes, y compris l’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique ainsi que des ONG et des médias, comme les agences Rossia Segodnia et Itar Tass.

Mikhaïl Khodorkovski, l’ancien PDG de Ioukos, s’est pour sa part dit « heureux que les biens de la bureaucratie russe en Belgique aient été saisis ». « Je m’attends à ce que les bénéfices de ces confiscations profitent à des projets bénéfiques à la société russe », a-t-il écrit sur son compteTwitter, le 18 juin.

En juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme enjoignait la Russie de rembourser 1,86 milliard d’euros aux anciens actionnaires de Ioukos. Ce même mois, la cour d’arbitrage de La Haye condamnait la Russie à rembourser plus de 50 milliards de dollars aux actionnaires de la société pétrolière. La Russie conteste ces deux décisions, qu’elle considère comme illégales.

En mai dernier, Tim Osborne, directeur de l’entreprise Group Menatep Limited (GML), annonçait que les actionnaires spoliés avaient déposé plainte auprès des autorités judiciaires britanniques, françaises et américaines, et étaient prêts à faire de même en Belgique et aux Pays-Bas. À la suite de quoi le ministre russe de la justice Alexandre Konovalov n’excluait pas le gel des actifs russes à l’étranger.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans International