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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

8 juin 2015 1 08 /06 /juin /2015 01:18

Dans sa dernière mise en ligne « La Lettre aux élus » nous propose un décryptage détaillé du funeste projet de traité transatlantique concocté en catimini par une classe politique aux ordres de la finance internationale. 

Voici le sommaire de cette très sérieuse étude :

SOMMAIRE DE LA LETTRE

  1. HISTORIQUE
  2. OBJECTIFS OFFICIELLEMENT AFFICHES DU TTIP

      II.1. Tractations dans la plus grande opacité

III. OBJECTIFS REELS DU TTIP

      III.1. Un objectif à terme, sous-jacent

  1. CONTENU ET PORTEE DE CE PROJET DE TRAITE

      IV.1. Un partenariat par trop déséquilibré : le pot de fer contre le pot de terre

      IV.2. L’harmonisation des normes et réglementations : une menace en matière environnementale, sanitaire, alimentaire, sanitaire, sociale et environnementale

            – En matière de sécurité alimentaire et sanitaire             – Dans le domaine des droits sociaux             – Dans le domaine de la protection de la vie privée et celle des données numériques             – Dans le domaine de l’environnement

      IV.3. La bombe à retardement que constituerait l’adoption du Règlement des différends entre un investisseur et un EM (l’Investor-State Dispute Settlement (ISDS), tel qu’il est prévu dans le projet de traité

  1. L’UNION EUROPENNE : QUELQUES FACETTES D’UNE USINE A REVES QUI SE TRANSFORMENT EN CAUCHEMARS

      V.1. L’intense activité de lobbying auprès de la Commission de l’UE

      V.2. La « communication créative » des institutions et organes de l’UE

      V.3. La création d’euro-régions : un démembrement des Etats européens conforme aux intérêts des EUA

      V.4. Les subventions octroyées dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) Les bénéficiaires des subventions de la PAC : un sujet tabou

  1. LA FONDATION FRANCO-AMERICAINE ET SES «YOUNG LEADERS», UN DISCRET PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE

VII. PIRE QUE L’ASUJETTISSEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUE, LA CONSTANTE PRESSION VENANT DES EUA POUR L’INVERSION DES VALEURS

VIII. CONCLUSION

LA LETTRE EST SUIVIE D’UNE BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

Source :  La Lettre aux élus

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Europe