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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

1 juillet 2015 3 01 /07 /juillet /2015 01:00

A compter du 1er juillet, les allocations familiales seront divisées par deux pour les ménages avec deux enfants gagnant plus de 5.595 euros mensuels et par quatre pour ceux percevant plus de 7.457 euros.

Les avis des caisses d'allocations familiales commencent à arriver chez les particuliers: en juillet la baisse des allocations familiales va entrer en vigueur pour les ménages les plus aisés.

Cette modulation des "allocs" en fonction des revenus était l'une des mesures phares  de projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. A compter du 1er juillet, le montant de base des allocations familiales pour les couples de deux enfants percevant plus de 5.595 euros mensuels (ou annuellement entre 67.140 euros et 89.490 euros) verront leurs allocations divisées par deux. Ces familles  percevront à l'avenir 64,75 euros par mois au lieu de 129,35 euros.

Quant à celles gagnant au-delà de 7.457,5 euros par mois ( 89.490 euros annuels de ressources) les prestations seront divisées par quatre. Ces familles  percevront 32,34 euros à l'avenir.

Un dispositif de lissage est prévu

Mais attention, chaque enfant supplémentaire augmente ces plafonds de 500 euros.

Un dispositif de lissage est toutefois prévu pour éviter de pénaliser les familles dont les revenus se situent juste au-dessus de ces nouveaux plafonds. Comme le précise un décret du 5 juin dernier, un complément dégressif sera versé si les revenus du foyer dépassent l'un des deux plafonds "d'une somme inférieure à 12 fois le montant mensuel de calcul des allocations familiales par enfant". Il sera égal, "par mois, au douzième de la différence entre ce plafond de ressources majoré et le montant des ressources"... Un calcul qui brille par sa simplicité.
 

D'après une note interne de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), 505.000 familles verront le montant de leurs prestations familiales baisser, soit 10% des 5 millions d'allocataires. C'est moins que les 600.000 familles estimées par le gouvernement en fin d'année dernière.

Une baisse moyenne de 127 euros par mois

Sur les 505.000 ménages concernés, 90% auraient des revenus qui les classent dans les 20% de Français les plus riches... c'était d'ailleurs l'objet de la mesure. D'ailleurs, pour le premier ministre Manuel Valls, « la modulation des allocations familiales était une mesure de justice sociale ».

Au final, toujours selon la Cnav, la perte moyenne s'élèverait à 127 euros par mois. 
En revanche, si les familles concernées comptent dans leur rang au moins un adolescent, la perte sera plus importante.

En effet, le même PLFSS avait prévu d'également moduler en fonction des revenus la majoration de 64,67 euros versés par les CAF pour chaque enfant de plus de 14 ans (sauf pour l'ainé d'une famille de deux enfants). Dans ce cas, 154.000 familles y perdront et ce sont en moyenne 51 euros qui ne seront pas perçus au titre de cette allocation par les ménages.
Toujours selon la Cnaf, cette modulation des AF permettra une économie annuelles (en année pleine) de 865 millions d'euros, soit légèrement plus que ce qu'avait prévu Bercy (800 millions d'euros).

 

SOURCE

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société