Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

29 juillet 2015 3 29 /07 /juillet /2015 03:08

(Boursier.com) — Les dépenses liées aux versements du RSA (revenu de solidarité active) pèsent de plus en plus sur les départements, chargés de la mise en oeuvre de l'allocation, de l'instruction de la demande d'allocation à son versement. En 2014, son coût a progressé de 7,6% pour s'établir à 9,33 milliards d'euros,d'après le bilan annuel de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). Ainsi, entre 2013 et 2014, la gestion du RSA est à l'origine de la moitié de l'augmentation de la charge totale d'action sociale (47%) des départements.

"Préoccupation majeure"

Afin de couvrir une part de la dépense de RSA, au titre du transfert de compétences et de compenser les surcoûts liés au dispositif, l'Etat verse des dotations aux départements. Mais "depuis la création du RSA en 2009, le taux de couverture de l'allocation par l'État n'a cessé de décroître, et ce en dépit de dotations complémentaires", peut-on lire dans le rapport de l'Odas.
En outre, le taux de couverture de l'allocation est passé de 90,4% en 2009 à seulement 65,7% en 2014. Dans un contexte économique dégradé, "le paiement du RSA est aujourd'hui devenu la préoccupation principale des départements".

Compensation qui doit être proche de la dépense

L'Odas se dit particulièrement préoccupé pour les années à venir, d'autant que l'Etat a prévu de réduire le montant de ses dotations versées aux collectivités de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017. "Il faut donc remettre en vigueur le principe selon lequel 'qui décide, paye', avec sa traduction concrète en fonction du degré d'initiative laissé aux départements", estime l'observatoire. Pour le RSA, "la compensation de l'État devrait donc être très proche de la dépense et conforme à son évolution", conclut l'Odas...

 — ©2015, Boursier.com

source

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société