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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 01:40
Wikileaks publie les documents relatifs à l’accord TISA ! (Tous les docs + archives)

L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pourTrade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement négocié en secret par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (représentant 28 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 États1. Connues des ONG2, ces négociations ont été mises en lumière par les révélations de Wikileaks en avril 2014.

Cet accord serait la « tête de pont » du grand marché transatlantique de libre-échange TAFTA(appelé aussi GMT ou PTIC ou TTIP), toujours en discussion depuis juillet 2013 entre les États-Unis et l’Union européenne représentée par un mandataire de sa Commission. « D’ailleurs, TiSA reprend l’une des idées maîtresses de Tafta : le principe de coordination, qui empêche d’imposer une régulation qui porterait tort à l’un des signataires. Autant dire, un moins-disant régulatoire généralisé1 ».

Wikipedia

SOURCE

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans International