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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 03:16

Contre-enquête : Metronews ment. Voici les vraies allocations auxquelles ont droit les migrants en France !

Contre-enquête exclusive – Les migrants seraient selon Metronews bien mal loti. Or en y regardant de plus près et en fouillant on s’aperçoit que les migrants peuvent cumuler plusieurs régimes d’aides différents. 

L’article de Metronews qui prétend faire le point sur ce qui est vrai s’avère totalement mensonger car il omet volontairement de parler d’un statut provisoire, complémentaire de celui du droit d’asile, prévu pour l’accueil des réfugiés qui s’appelle la protection subsidiaire (voir détails sur le service public).

Il existe 2 formes de protection au titre de l’asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire.

La protection subsidiaire est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants :

  • peine de mort,
  • torture, peine ou traitement inhumain ou dégradant,
  • menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international (s’il s’agit d’un civil).

Il existe également un autre statut prévu par l’Union Européenne pour l’afflux massif d’étrangers mais qui à ce jour n’avait jamais été mis en oeuvre.

 « Les migrants touchent 524 euros de RSA »
C’est VRAI.

Selon Metronews « Le RSA est accessible aux Français et aux étrangers en possession d’un titre de séjour et d’une attestation de la préfecture indiquant que la personne est autorisée à travailler depuis 5 ans, comme le détaille le site service-public.fr. Ce dont les migrants ne disposent pas.« 

Or selon le site officiel, peuvent en bénéficier les étrangers ayant le statut de réfugié, ou être reconnu apatride, ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

La protection subsidiaire est accordée, en France, à une personne qui ne bénéficie pas du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes:

  • la peine de mort
  • la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • s’agissant d’un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

Donc les « réfugiés » peuvent bénéficier du RSA en qualité de protection subsidiaire !

Les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent désormais prétendre, comme les réfugiés, dès l’obtention de leur statut, au RSA et autres prestations familiales versées par la CAF selon la composition de leur famille.

► « Les migrants bénéficient des allocations logement »
C’est VRAI. 

Selon Metronews « Pour exactement les mêmes raisons, les migrants arrivés sur le territoire n’ont pas accès à des allocations logement. Si le statut de réfugié finit par leur être accordé, ils peuvent alors y avoir accès (encore un lien service-public.fr)… si tant est qu’ils trouvent un logement conventionné. « 

Or selon la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, la loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 et le décret nº 2006-234 du 27 février 2006 (cf.art L 512-1, L 512-2D 512-1, D 512-2du CSS)peuvent prétendre aux prestations familiales les enfants dont un des parents a obtenu la protection subsidiaire.

Dès lors rien ne s’oppose à ce que les migrants bénéficient des Allocations Familiales et des APL s’ils ont des enfants.

► « Les migrants touchent 1000 euros d’aides spécifiques »
C’est VRAI.

Selon Metronews « 340 euros mensuels d’allocation temporaire d’attente + 718 euros d’allocation mensuelle de subsistance. Avec des chiffres sourcés « ministère de l’Intérieur », certains sont prêts à vous faire croire que chaque migrant piochera 1000 euros de ressources françaises chaque mois… « 

Or selon le site officiel du service public, l’allocation temporaire d’attente de 11,45 euros est versée en complément de ressources inférieures au RSA. 

Ainsi si un migrant perçoit le RSA il peut donc cumuler l’ATA de 11,45 euros par jour…

Le site prévoit également la prise en compte des allocations familiales et de toutes les sortes d’aide possible.

Montant: 11,45 € par jour, soit 343,50 € pour un mois de 30 jours pour une personne seule.

Ainsi un migrant peut très bien cumuler le RSA de 524 Euros + l’ATA de 343,50 euros + les allocations familiales et les APL, sans parler de la CMU et des soins gratuits…

A trop vouloir en faire pour victimiser les migrants on finit par raconter n’importe quoi…

 

© Christian De Lablatinière pour Europe israël News

SOURCE

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration