Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France. -

7 novembre 2015 00:56

Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France.

En France la démocratie n'existe plus depuis bien longtemps.

Tous, médias et politiques, nous disent que nous sommes un pays des libertés, de la libre pensée, de la libre expression. Mais attention aux "dérapages", première cause des conséquences juridiques qui sont bien plus grave que les "déséquilibrés qui tuent des innocents !

On nous cache tout, on nous dit rien ! C'est une vérité de tous les instants.

Nos gouvernements sont nommés par un premier ministre mais peut-être révoqué sur simple claquement de doigt du Président de la République élu. Sauf en cas de cohabitation. Une invention de Balladur que je trouve honteuse pour permettre à l'inutile Jacques Chirac d'être le premier sinistre de notre époque et en cela, dénaturant la cinquième république voulu par le général De Gaulle qui souhaitait que le Président soit au dessus des partis. Chirac s'en moque car au fond, c'est un radical-socialiste, un coucou dans la famille des Gaullistes comme beaucoup aujourd'hui à l'UMP.

Sortie de la Présidentielle, mère de toutes les élections, la démocratie est morte. Les députés sont nommés par les partis politiques et la politique se fait dans les conseil d'administration des banques et à Bruxelles.

Aucun député ne votant en son âme et conscience et dans l'intérêt de ses électeurs.

Voici la preuve que désormais, par le miracle des ordonnances, on peut même gouverner sans les avis des assemblées nationales. Elections pièges à con trouve la plénitude de son expression.

Le système UMPS tourne sans le peuple et sans les maigres pouvoirs des assemblées élues. Heureusement pour elles, celles-ci sont gratifiantes et justifient amplement que nos "chers" élus ne disent rien.

Qui ne dit non consent? Là, le gouvernement n'a même pas eu à demander.

Gérard Brazon

Publié le 29 oct. 2015

La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu'elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n'ont pas encore transposé dans leur droit national la "Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0059)" (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive).

Rappelons que cette directive "BRRD", permet, lorsqu’une banque fait faillite, de solliciter les actionnaires (rien de plus normal), ensuite les détenteurs d’obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas - voici l’innovation déterminante de cette directive - de ponctionner les comptes des clients, ce qui n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause du droit de propriété, un véritable scandale.

Normalement seuls les comptes de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie s’avère illusoire et tous les épargnants seront évidemment touchés comme nous l’expliquions récemment (https://www.goldbroker.fr/actualites/garantie-depots-cas-faillite-une-banque-vient-voler-eclat-853).

Ces six pays sont la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Tiens, il n’y a pas la France ! Effectivement, nous l’avions laissé passer, cette transposition a déjà eu lieu, mais pas devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui aurait assurée une publicité bienvenue pour le citoyen-épargnant, et aussi très gênante pour le lobby bancaire et le pouvoir. Non, cela s’est simplement passé via une discrète ordonnance (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/8/20/FCPT1509685R/jo/texte) prise en catimini au cœur des vacances d’été, le 20 août.

Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.

On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, "il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres" explique-t-elle dans un
communiqué. Les poursuites devant la Cour européenne de justice ne sont tout de même pas si fréquentes, et bien d’autres directives accumulent des retards dans tel ou tel pays. Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ?

L’épargnant doit, lui, se préoccuper au plus vite de la solidité financière de sa banque, même si cette information s’avère difficile à obtenir, et plus fondamentalement il doit s’interroger sur la justification à placer toutes ses économies sur des comptes bancaires. Il s’agit, plus que jamais, d’un comportement risqué. Il existe des alternatives, au premier rang desquelles l’or physique stocké en dehors du circuit bancaire, les lecteurs de GoldBroker le savent bien. Quoi qu’il en soit, en cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et ils subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité.

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