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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 02:27
 


Ces quelques mètres carrés d’abri de jardin peuvent coûter cher en taxes.

 

 

La récente taxe d’aménagement peut coûter très cher aux propriétaires d’abris de jardin. Certains se sont vu réclamer plusieurs centaines d’euros, soit jusqu’à 80% du montant de leur achat. Explications.

Dernier avatar de la créativité fiscale française, une taxe sur les cabanes de jardin a été créée parBercy en 2012.
 Sans condition de ressources et impactant principalement des installations de faible valeur, elle peut toucher de plein fouet les ménages les plus modestes.
 Même si elle est méconnue, cette ponction a pu être appliquée automatiquement par le ministère des Finances grâce aux déclarations préalables, aux permis de construire ou aux demandes d’aménagements déposés en mairie.
En fait, cette «taxe d’aménagement» peut concerner toute construction/installation d’un abri de plus de 5 m² et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m pour peu que la commune d’installation n’ait pas décidé de l’exemption de cette taxe. 

Elle n’est à payer qu’une seule fois mais son montant peut être dissuasif pour de simples abris d’autant qu’il est difficile de justifier ce prélèvement par de quelconques frais de viabilisation ou de raccordement à divers réseaux.

 

250 euros de taxes pour 8 m²

Le site Capital.fr évoque ainsi le cas d’un contribuable de L’Isle-Jourdain, dans le Gers, qui a complété son pavillon dépourvu de sous-sol d’un abri de jardin de 19 m² pour y entreposer son matériel. 
Acheté en grande surface pour 1401,33 euros hors taxe, cet équipement lui a coûté 288,67 euros de TVA auxquels s’ajoutent 894 euros de taxe d’aménagement que l’Etat lui réclame.
 Au total, selon les calculs de l’Association des contribuables lislois, le malheureux se voit donc taxé sur son achat à hauteur de 84,4%.

Et cet exemple n’est pas isolé. 

L’Ifrap, think tank qui analyse les politiques publiques, répertorie ainsi sur son site de multiples exemples: 250 euros de taxation pour un abri de 8 m² d’un prix d’achat de 1200 euros dans une commune du Nord-Finistère, 365 euros de taxation pour une piscine non couverte de 25 m² dans une commune du Var ou encore 500 euros de taxation pour un abri de 17 m² dans une commune des Côtes-d’Armor.

Là aussi, comme pour la taxe foncière, la fronde commence à prendre de l’ampleur mais rien ne garantit que cette taxe disparaîtra. 

Pour l’instant, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget a «prescrit un examen attentif de ce dossier».

 Affaire à suivre dans la loi de Finances.

SOURCE

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS