Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 01:14

SOURCE   Si l’Assemblée nationale a fait un geste en exonérant définitivement pour 2015 et 2016, les 250 000 retraités modestes ayant perdu la « demi-part des veufs » et qui sans cette mesure devaient payer des impôts alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’ici, la même Assemblée vient en revanche de revaloriser de 1% les valeurs locatives en 2016 qui auront pour effet d'augmenter les impôts locaux pour tous les autres assujettis.

Les valeurs locatives servent en partie de base pour le calcul des taxes locales comme la taxe d'habitation, la taxe foncière,... Impôts que les contribuables ont d'ailleurs jusqu'à lundi pour payer. 

Via un amendement déposé par la député 
PS Dominique Baert, cette hausse de 1% va être intégrée au projet de loi de finances 2016 alors que le gouvernement ne «prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives» dans son projet de loi de finances. Pour justifier, cette mesure les députés se sont basés sur les prévisions du gouvernement d'une hausse de l'inflation de 1% pour 2016. 

Sauf que, l'inflation, c'est à dire la hausse des prix est quasiment nulle en 2015 avec une hausse de 0,1% en octobre. Et que les prévisions d'inflation en 2013 et 2014 du gouvernement ont conduit à des revalorisations des valeurs locatives de deux à trois fois plus forte que l'inflation constatée en fin d'année. 

Pour justifier cette mesure, Dominique Lefebvre, député PS a estimé que «revaloriser les bases, c'est augmenter le montant de l'impôt payé par nos concitoyens, mais, dans certains cas, cela évite aux élus locaux de l'augmenter davantage».

Gilles Carrez, député Les Républicains, va dans ce sens. «Cela à un effet vertueux: dans beaucoup de communes, cela oblige les élus à s'interroger vraiment sur les taux, voire à faire des efforts supplémentaires sur les dépenses pour ne pas toucher aux taux.» 

Pour autant certains élus socialistes, comme Karine Berger, ont fait la grimace en demandant de cesser de revaloriser les bases de la fiscalité locale en utilisant un chiffre d'inflation qui est, depuis huit ans, systématiquement supérieur à l'inflation constatée. Elle a pointé «une incohérence» avec la revalorisation des prestations sociales, désormais calculée sur la base de l'inflation constatée.

Pour les communes qui vont connaître une baisse des dotations de l'Etat, la hausse des valeurs locatives devraient donc leur apporter un peu plus d'argent dans les caisses. 

SOURCE

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique