Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 02:33
Un élu, combien ça coûte ? Le revenu des députés dans le détail
Un député, ça coûte extrêmement cher tout le monde le sait et l’Assemblée nationale dans son ensemble aussi est un gouffre financier. Mais combien exactement ? Et qu’est-ce qui entraîne de telles dépenses ? Les réponses dans cet article.
 

 

Revenu des députés

Le revenu des députés se divisent en trois : l’indemnité de base, l’indemnité de logement et l’indemnité de fonction.

L’indemnité de base est le salaire du député, correspondant à une moyenne entre le plus bas et le plus haut des salaires des cadres hors-échelle (les plus hauts fonctionnaires),c’est-à-dire HEA1, soit 4 079,29 €, et HEG1, soit 6 950,08 €, donc l’indemnité de base se monte à 5 514,68 €.

L’indemnité de logement leur est attribué au même titre que pour les autres fonctionnaires et sert, en théorie, à compenser l’écart du coût de la vie entre les différentes villes de France. Les députés travaillant en Île-de-France, ils ont droit au maximum, à savoir 3 % de leur indemnité de base, soit 165,44 €.

L’indemnité de fonction, quant à elle, se monte à 25 % de l’indemnité de base, soit 1 420,03 €. A noter que cette partie n’est pas imposable.

En tout, un député perçoit 7 100,15 € brut mensuel, soit, en net mensuel, revient à 5 046,77 € pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 et 5 351,65 €  pour les députés élus la première fois après juin 2012.

Le président de L’Assemblée nationale a, lui, un statut particulier plus ou moins secret qui lui permet d’avoir une rémunération d’environ 21 000 € brut mensuel.

Comme n’importe quel fonctionnaire, ils peuvent aussi demander le supplément familial de traitement.
Ce supplément mensuel est calculé en fonction du nombre d’enfants et contient une part fixe déterminée et une part proportionnelle à l’indemnité de base :

  • Un enfant : 2,29 € pour la part fixe, aucune part proportionnelle ;
  • Deux enfants : 10,57 € pour la part fixe, 3 % de l’indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum : 73,04 €. Montant maximum : 110,27 € ;
  • Trois enfants : 15,24 € pour la part fixe, 8 % de l’indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum : 181,56 €. Montant maximum : 280,83 € ;
  • Au delà de trois enfants, par enfant supplémentaire : 4,57 € pour la part fixe, 6 % de l’indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum, par enfant supplémentaire : 129,31 €. Montant maximum, par enfant supplémentaire : 203,77 € (exemple : pour 5 enfants, on aura 24,38 € pour la part fixe et 20 % de l’indemnité de base pour la partie proportionnelle, avec un montant minimum de 440,18 € et un montant maximum de 688,37).

Faites des enfants ! Sachant que les députés auront le montant maximum possible quelle que soit la situation.

Il n’y a pas d’interdiction de cumul avec des indemnités d’autres mandats (maire, par exemple. Notez aussi les « s », il est possible de cumuler plus de 2 mandats), dans la limite d’un total d’indemnités d’une fois et demi son indemnité de base. C’est-à-dire qu’un député peut toucher au maximum 2 757,34 € brut d’autres indemnités.

A ceci s’ajoutent les frais de mandat, qui sont censés faire face aux différentes dépenses du député et qui ne sont pas pris en charge ou directement remboursées par l’Assemblée. Ce montant est de 5 770 € brut mensuel, ils en font absolument ce qu’ils veulent et ils ne peuvent pas être contrôlé pour ce qu’ils en font. C’est de l’argent de poche en soi. De plus, ce montant n’est pas imposable, encore une fois !

Les moyens matériels

Ils permettent aux députés d’exercer leur mandat et sont censé correspondrent à leurs propres besoins. Difficile de faire plus flou et modifiable à souhait

Le crédit pour les collaborateurs

C’est une somme allouée à la rémunération des collaborateurs du député, qui peuvent être au nombre de un à cinq. Ce montant s’élève à 9 504 € brut par mois et le député a le statut d’employeur et fixe la rémunération et les conditions de travail de chacun de ses collaborateurs. S’il veut prendre un seul collabrateur qui ne fait rien et qui est payé 9 504 € par mois, aucun souci, on ne lui dira rien.

Le meilleur, c’est que cette somme est toujours allouée entièrement, quoi qu’il arrive. Si le député ne l’utilise pas complètement, elle ira dans le budget de l’Assemblée ou, plus fort, il peut la léguer à son groupe politique qui s’en servira pour payer ses employés, avec les mêmes règles appliquées au député (c’est lui le patron).

Les facilités de circulation

En qualité de député, il doit pouvoir se déplacer où il veut sans souci.

Il a donc les privilèges suivants :

  • L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements en train en 1ère classe et les frais liés à la coucherie (couchettes et voiture-lit) sur l’ensemble du territoire métropolitain, chaque député à sa carte nominative pour ça (oui, oui, si un député du nord fait Bordeaux-Marseille en TGV 1ère classe pour une raison tout autre que son mandat, c’est gratuit) ;
  • L’Assemblée dispose d’une douzaine de voitures à disposition des députés pour leurs déplacements du Palais Bourbon vers tout Paris et les aéroports ;
  • Les taxis sont remboursés pour les mêmes déplacements, avec un plafond annuel (non indiqué par l’Assemblée) ;
  • Il dispose d’une carte nominative d’abonnement à l’ensemble du réseau RATP s’il le demande ;
  • Les transports aériens : Pour les députés métropolitains, 80 aller-retour par an entre Paris et sa circonscription, 12 aller-retour quelle que soit les départ et destination en France métropolitaine (envie d’un petit week-end dans le sud ? pas de problème). Pour les députés d’outre-mer, un crédit équivalent à 26 aller-retout en classe affaire entre Paris et sa circonscription et 8 aller-retour pour une destination en France métropolitaine. Pour les députés représentant les Français établis hors de France, un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 80 aller-retour en classe premium ou en classe économique entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 aller-retour en classe affaires entre leur circonscription et Paris, et 8 aller-retour quelle que soit la destination en France métropolitaine ;

Les moyens bureautique et de communications

Ils sont mis en oeuvre pour faciliter l’exercice de leur mandat :

  • Ils ont un bureau individuel dans le Palais Bourbon ou une de ses dépendances ;
  • Une enveloppe pour le parc informatique, pour les cinq ans du mandat (wikipedia parle de 15 000 € par député, mais je n’ai pas trouvé de confirmation de ce chiffre). Ils ont aussi l’accès à internet, une messagerie et l’accès à des bases juridiques et économiques ;
  • L’Assemblée nationale prend en charge tous les communications téléphoniques du député depuis son téléphone fixe de bureau, pour des appels vers fixes et mobiles de la France métropolitaine, de l’outre-mer et de toute l’Union européenne ;
  • Les télécopies (fax) sont pris en charge par L’Assemblée ;
  • Les députés ont un forfait annuel permettant de prend en charge jusqu’à cinq lignes mobiles (téléphoniques et/ou tablettes) et pour les installations de téléphonie fixe et d’internet dans leur permanence de circonscription ;
  • Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont prises en charge dans la limite d’un forfait d’affranchissement annuel.

Restauration et hébergement

  • Les députés ont à leur disposition deux restaurants et une buvette, où ils peuvent recevoir des invités sous certaines conditions. Les prestations sont à leur charge ;
  • Les députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau et ils peuvent, moyennant une paricipation, loger dans une des 51 chambres mises à leur disposition à la Résidence de l’Assemblée nationale.

L’assurance chômage

Les députés disposent d’une assurance chômage spécifique, très avantageuse :

  • Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.
  • La durée du versement peut aller jusqu’à 3 ans ;
  • L’allocation est dégressive : 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5 514,68 €), puis 70 % (3 860,28 €) le 2e semestre, 50 % (2 757,34 €) le 3e semestre, 40 % (2 205,87 €) le 4e semestre, 30 % (1 654,40 €) le 5e semestre et 20 % (1 102,94 €) le 6e semestre ;
  • Sont déduits de cette indemnité les autres revenus que pourraient toucher le député, comme les mandat locaux (oui, un député-maire devenu simple maire touche l’assurance chômage des députés – son revenu de maire) ;
  • L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 €) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés.

Sécurité sociale

Les députés disposent de leur propre système de sécurité sociale, le Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN), faisant partie du budget de l’Assemblée nationale.

Ce fond permet aux députés d’avoir une assurance de base et une assurance complémentaire, l’adhésion à cette dernière étant facultative.

  • L’assurance de base sert des prestations maladie égales à celle du régime général de sécurité sociale, ainsi que des prestations en matière de décès et en matière d’action sanitaire et sociale ;
  • L’assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité définies par les Questeurs de l’Assemblée nationale, sur proposition de leur comité de gestion.

Difficile de savoir combien les députés cotisent pour leur mutuelle, ni ce à quoi elle leur donne droit…

Retraite

Les députés possèdent aussi un système de retraite qui leur est propre et qui est très avantageux, malgré le fait que la double cotisation (cotiser deux fois plus pour pouvoir partir avec un taux plein avec 22,5 annuités et une retraite plus généreuse) ait été abrogée en 2010.

En effet, la retraite moyenne d’un député est de 2 700 net par mois.

L’âge d’ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,50 annuités. Ce plafond sera porté progressivement à 43 annuités en 2033.

Ces retraites sont à la fois payées grâce aux cotisations, mais aussi par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée (donc payé par l’Etat, donc par nous).

Les autres avantages

Il y a d’autres avantages pour les députés, plus ou moins secrets et encadrés, dont la réserve parlementaire.

C’est un dispositif permettant aux députés de donner de l’argent à des associations ou des communes. Avant, cette pratique se faisait dans la plus totale opacité et sans le moindre contrôle. Depuis 2012, les différentes sommes versées par les députés ont été rendues publiques. Vous pouvez conculter la liste pour 2014 ici.

Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.

En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 – la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

Plus d’informations ici (j’ai honteusement copié-collé)

Malgré tout, l’utilisation de la réserve reste somme toute floue et est d’un montant très élevée. On peut se poser grandement la question du conflit d’intérêt dans cette pratique.

Les groupes politiques disposent aussi de financement propre, payés par le budget de l’Assemblée nationale. Leur fonctionnement interne est de leur responsabilité, donc pareil, aucun contrôle n’est effectué sur comment l’argent est dépensé, ni comment sont recrutés les collaborateurs, ni comment ils sont rémunérés et pour quoi faire…

Plus d’informations sur la rémunération et les avantages des députés ici.

D’une manière générale, je vous conseille d’aller faire un tour sur les fiches sur le site de l’Assemblée nationale, on y découvre des choses assez… stupéfiantes.

Et tout ça, combien ça coûte ?

A l’échelle d’un député, c’est dur à dire tellement c’est variable. Mais au minimum, chaque député et ses collaborateurs coûtent plusieurs dizaines de milliers d’euros par mois et plusieurs centaines de milliers par an.

De façon générale, les fonctionnaires de l’Assemblée nationale ont aussi un statut particulier, avec leurs propres primes, sécurité sociale et autres qui leur sont extrêmement favorables. Un fonctionnaire de l’Assemblée nationale gagnerait en moyenne 8 000 € à grands coups de primes et avantages en tous genres…

Le budget de l’Assemblée nationale est de 520 millions d’euros par an.

A titre de comparaison, c’est à peu près le budget 2014 pour le sport, la jeunesse et la vie associative (546 millions d’euros).

Pourquoi ça ne change pas ?

C’est la grande question car le fait que les députés ont d’énormes avantages est dénoncé depuis longtemps, mais les choses ne changent pas vraiment. La rémunération est toujours la même, les frais de mandat et le système de rémunération des collaborateurs aussi, les systèmes de retraite et chômage sont toujours aussi avantageux, la réserve parlementaire est toujours aussi floue malgré la fausse transparence et les avantages en nature sont toujours aussi phénoménaux.

Le problème, c’est que les députés votent les lois qui les concernent directement, y compris les subventions qu’ils donnent par le biais de la réserve, leurs rémunérations, retraite, chômage, sécurité sociale… Comment voulez-vous qu’ils baissent leurs rémunérations ? S’interdisent les frais de mandat ? S’alignent avec les système de chômage, retraite et sécurité sociale des autres ? Ce serait possible dans un monde idéal où les gens ne chercheraient pas à faire de profit, mais impossible avec les députés que nous avons.

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS