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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 01:09

 

L'encre n'est pas encore sèche que déjà les critiques pleuvent sur le projet de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement. Le Point.fr s'est procuré une copie du texte (à lire ici) et lève le voile sur ces dispositions qui risquent de faire controverse.

L'article 12 est sans doute celui qui prête le plus à polémique. Si la loi est votée, les collectivités devront "garantir l'accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux". En clair, communes et départements auraient obligation d'octroyer aux délinquants passés par la case justice des aides sociales comme le RSA ainsi que des coups de pouce à l'emploi ou au logement.

 

Autre dispositif qui pose question : la suppression de la révocation automatique du sursis simple prévue à l'article 6. Ce mécanisme aurait pour effet de faire chuter artificiellement le taux de récidive.
Comment ? Quand un jeune délinquant se fait condamner pour la première fois par la justice, il écope d'une peine avec sursis simple. Si pour une nouvelle infraction une condamnation est prononcée, le sursis tombe mécaniquement, ce qui fait alors du délinquant un récidiviste.
En supprimant l'automaticité du couperet, le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, la majorité des récidives correspondant à des révocations de sursis simple.
Certains magistrats dénoncent un tour de passe-passe statistique pour tenir l'objectif de la garde des Sceaux qui a fait de la lutte contre la récidive son cheval de bataille, jusqu'à en faire une loi.

(...)

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS