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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

3 janvier 2016 7 03 /01 /janvier /2016 01:10

A chaque nouvelle année, il y a son lot de changements, voici un petit résumé de ce qui va changer sans faire trop de bruits.

Commençons par les particuliers, beaucoup de choses vont changer, le montant du SMIC qui se prend 0,6% alors que les députés européens ont vu leur salaire monter de 2,4%, les prix du timbre ainsi que des taxis vont augmenter, la fin de Pacitel qui empêchait certaines entreprises de vous démarcher par téléphone, le passage des régions voulu et imposé pour la mise en place du TAFTA, plein de choses changent, un vrai programme:

Smic, prime d’activité, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d’entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Source: Service-public.fr/particuliers

Il y a également des changements pour les professionnels qui ne vont pas être beaucoup aidés pour le coup pour s’en sortir mieux en ces temps de crise:

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation de la DSN…

  • Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs: Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier 2016.Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016
     
  • La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016: Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016. La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
     
  • L’employeur doit proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés: Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
     
  • (...)
     
  • Tarifs des taxis: Pour 2016, les tarifs maximaux ne sont pas modifiés pour les taxis non parisiens. Seuls les taxis parisiens peuvent revaloriser leurs tarifs dans la limite 0,5 % par rapport aux tarifs 2015. Nouveaux tarifs pour les taxis
     
  • Le fichier des interdits de gérer opérationnel: À partir du 1er janvier 2016, sera mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectif de lutter contre les fraudes et permettre l’application des condamnations pénales portant interdiction de gérer. Le fichier des interdits de gérer opérationnel en 2016
     
  • Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur: Une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur
     
  • Litiges de la consommation : généralisation de la médiation: Les professionnels ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à la nouvelle possibilité qu’a tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel. Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016
     
  • (...)
     
  • Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €: Le professionnel dit changeur manuel qui procède à l’échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l’euro, est tenu de vérifier l’identité de tout client occasionnel dès lors que le montant échangé dépasse 1 000 €Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €
     
  • Nouveaux seuils de marchés publics: À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics sont applicables. Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016
     
  • Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour les clients professionnels: Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution) sont progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels. Les tarifs réglementés de vente de gaz supprimés pour les clients professionnels
     
  • Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Des dérogations existent pour certains produits, notamment périssables, et, à partir du 1er janvier 2016, dans certains secteurs d’activité. Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?

Source: Service-public.fr/professionnels-entreprises

Quoi d’autre…. Car il n’y a pas que cela? Non, il y a également:

  • (...)

  • Les taxes sur le gazole augmentent au total de 3,5 centimes d’euro (taxe carbone et réduction de l’avantage fiscal), et de 2 centimes pour l’essence sans plomb 95. Une hausse qui pourrait être compensée par la chute des prix du pétrole.

  • Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l’acquisition d’une voiture essence neuve ou d’occasion.

  • Un certificat de qualité de l’air Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air).

  • Les sacs plastique de caisse à usage unique seront désormais interdits. Pour les sacs destinés aux fruits et légumes, la date butoir est fixée au 1er janvier 2017. En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits.

  • Une nouvelle chaîne d’information sur la TNT gratuite LCI deviendra la 26e chaîne de la TNT gratuite au début de l’année. La chaîne du groupe TF1 a promis de se démarquer de ses concurrents BFMTV, iTÉLÉ et de la future chaîne d’information du service public en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers.

  • A compter de juillet, les plateformes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement) ou Drivy (location de voiture), devront envoyer à leurs usagers un récapitulatif annuel des recettes générées. L’objectif, clarifier la frontière entre les « activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant » et celles relevant « de l’économie du partage ».

    Issu d’un article de France3-regions.francetvinfo.fr

(...)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS