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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 03:20

Comme le souligne Le Télégramme :

"L'annonce avait de la gueule en ces temps de disette budgétaire :tant qu'il resterait ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian envisageait de renoncer à ses indemnités de président de Région. Finalement, il touchera quand même "une simple indemnité de conseiller régional". Dans les faits, l'élu ne fait que... se plier à la loi.

[...] Selon la loi du 14 avril 2011 "portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique", un membre du gouvernement titulaire de mandats électoraux ne peut percevoir, au titre de ses mandats locaux, plus d'une demi-fois le montant de l'indemnité parlementaire (NDLR : soit actuellement 2.757,34 € bruts) prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement".

[...] Son indemnité devrait s'élever à 2.661 €, alors qu'il pouvait prétendre à un maximum de 2.757 €. L'effort du ministre et président de région s'élève donc, au final, à 96,34 € bruts par mois. Ses indemnités de ministre (9.940 €) et de simple conseiller régional se chiffreront à 12.600 € bruts mensuels."

L'effort du cumulard ne consiste à percevoir "que" 12 600€ bruts chaque mois.

SOURCE

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS