Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 00:55

Le 29 septembre 2014, le Financial Times dévoilait que la Commission Européenne allait enfin ouvrir une enquête contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande [1].

 

 

Cette annonce faisait suite aux enquêtes déjà ouvertes contre Google, Abbott et d’autres groupes pharmaceutiques dans ce même pays.

Le 7 octobre, on apprenait que Bruxelles déclenchait une procédure contre les pratiques fiscales de Starbucks aux Pays Bas.

Le 7 novembre, Le Monde révélait 548 accords secrets d’optimisation fiscale liant 340 multinationales au Luxembourg.

Pas un mois ne se passe sans que l’on découvre un nouveau scandale mettant en cause une multinationale voulant échapper à l’impôt et un pays européen prêt à lui faciliter la tâche.

L’ampleur du manque à gagner pour les budgets des États est gigantesque. Additionnée à la fraude c’est 1 000 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année de l’UE. C’est 20% de son PIB, c’est le double du déficit annuel cumulé de tous ses États.

 

 

Il est temps d’agir. Cette urgence est d’autant plus nécessaire que les pouvoirs publics demandent aux citoyens européens de rembourser non seulement une dette qu’ils n’ont pas contractée mais de payer, en plus, en lieu et place des plus riches qui, eux (particuliers et entreprises), se sont soustraits à l’impôt.

Trois rapports et quatre recommandations ont été soumis au sommet du G20 à Brisbane en novembre 2014. Obligation est dorénavant faite à chaque multinationale de communiquer aux administrations fiscales locales son Chiffre d’affaires, ses profits, le nombre de ses employés et de ses actifs.

Les grands groupes ne pourront normalement plus, par le biais de « Double irish » ou autre « Sandwich hollandais », localiser dans des paradis fiscaux la propriété intellectuelle de leurs produits et les bénéfices qu’ils génèrent.

Ils ne pourront plus jouer des différences de traitement fiscal entre obligations et actions.

Ils ne pourront plus, comme Itunes, jongler à sa guise avec les taux de TVA.

Ces mesures seront-elles réellement appliquées ?

Lire la suite de l’article sur la-transition.fr

Notes

[1] Installé en Irlande en 1980, Apple n’a pas payé le moindre impôt jusqu’en 1991. Depuis, il ne paye que 2%

 

Source

 

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS