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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 16:39

Dernière ligne droite pour le projet de loi El Khomri – du nom de la ministre du Travail – destiné à simplifier le Code du Travail. Mais à quelques semaines de sa présentation officielle, attendue début mars, le gouvernement envisagerait d'y inclure une réforme des licenciements économiques, selon les informations de nos confrères des Echos.

► La situation aujourd'hui : l'employeur doit prouver ses difficultés
Le gouvernement fait le constat que les entreprises ont tendance à recruter en CDD de peur d'avoir à interrompre un CDI. La rupture de contrat peut en effet être contestée devant le juge en cas de licenciement économique. De son côté, pour l'invoquer, l'employeur doit prouver qu'elle rencontre de réelles difficultés telles que la perte de contrats, un secteur en crise, une mutation technologique notamment.

 Ce qui pourrait changer : licencier pour la compétitivité 

La future loi pourrait préciser les conditions justifiant un licenciement économique afin de limiter le pouvoir d'interprétation des juges. Le fait de subir une baisse du chiffre d'affaires pendant trois trimestres consécutifs par rapport à l'exercice précédent pourrait être retenu comme critère. Autre piste : l'employeur pourrait être autorisé à licencier pour sauvegarder la compétitivité de son entreprise. Une définition floue qui pourrait justifier de nombreuses ruptures de contrat.

 Un dossier brûlant 
Il n'est pas certain que la réforme du licenciement économique passe dans l'immédiat. Non seulement les débats sont vifs au sein du gouvernement mais aussi les syndicats s'érigent contre ces pistes. Le patronat " prétend que cela va permettre aux entreprises d'embaucher, mais c’est une illusion. Par contre, cela va mettre en cause le peu de garanties qui existent aujourd’hui pour les salariés"...

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS