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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

21 février 2016 7 21 /02 /février /2016 03:12

Jeudi 18 février, subrepticement, en catimini, dans l’indifférence générale, la cachoterie, le désintérêt absolu des médias, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l’immigration de M. Valls et M. Cazeneuve. Pour Alexis Théas, juriste et universitaire, elle complique davantage la lutte contre l’immigration illégale.

Avec cette loi, le gouvernement donne des gages à la frange la plus idéologique du parti socialiste.

Cette réforme transforme profondément le système français de l’immigration. Pourquoi ne pas le dire, pourquoi le dissimuler? Il va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l’affaiblissement des outils de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.

La nouvelle loi adoptée hier prévoit un dispositif particulier en faveur des étrangers en situation irrégulière, malades en France, après trois mois de résidence. Ces derniers, atteints d’une maladie d’une exceptionnelle gravité – terme qui recouvre quasiment toutes les maladies graves, y compris psychiatriques – , s’ils n’ont pas les moyens personnels d’être soignés dans leur pays (revenu suffisant, couverture sociale, proximité d’un hôpital de son domicile), obtiennent le droit d’être régularisés en France et de bénéficier du système de soin français (article L313-11-11 du CESEDA).

 Il incombe à l’administration, si elle envisage de refuser de le régulariser, d’apporter la preuve qu’il dispose personnellement des moyens d’être soigné dans son pays. Ce dispositif ouvre un engrenage, un risque d’un appel d’air, dont on ne voit pas où il peut s’arrêter.

Enfin, la loi Valls-Cazeneuve rend infiniment plus compliquée la lutte contre l’immigration illégale. Elle supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. [...]

La nouvelle loi a été voté dans un climat d’indifférence et de légèreté qui donne le vertige. Seul un député des Républicains était présent à l’Assemblée lors du vote final, expédié en moins d’un heure. Aucun des deux députés Front national n’assistait à cette séance. [...]

Le Figaro

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS