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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 03:58
431 députés absents lors du vote...

431 députés absents lors du vote...

La moitié du chemin est parcourue. Les députés ont adopté lundi 8 février l'article 1 de la révision constitutionnelle. Conformément à ce que le gouvernement souhaitait, l'état d'urgence devrait bientôt figurer dans la Constitution. Encore faut-il pour cela que le texte global soit adopté mercredi à l'Assemblée nationale puis dans les mêmes termes au Sénat avant que le Congrès ne l'approuve à la majorité des trois cinquièmes.

Mais revenons à la deuxième journée de débat au Palais Bourbon. Dans un hémicycle toujours aussi clairsemé (environ 20% des députés présents), les députés ont donc décidé de faire de l'état d'urgence un article de la Constitution. Il y a eu 103 votes pour(mais un seul à droite), 26 contre (dont 8 au PS, notamment compris Benoît Hamon) et 7 abstentions.

Le projet initial du gouvernement (il prévoit que l’état d’urgence soit "décrété en conseil des ministres en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public" ou en cas de "calamité publique") a été cependant légèrement modifié par rapport à celui qu'il a présenté il y a quelques jours.

Pas plus de quatre mois (renouvelables)

Tout d'abord, les députés ont acté le fait que l'état d'urgence fera l'objet d'un contrôle parlementaire, dans la continuité de ce qui est à l'oeuvre depuis le 13 novembre dernier. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas avait émis son accord. Il reviendra donc à chaque assemblée de prévoir ses propres dispositifs de contrôle. Le champ du contrôle portera sur l'état d'urgence dans toutes ses dimensions (conditions de déclaration, territoires concernés, application ou non du régime aggravé...), non sur les seules mesures de police administrative ordonnées par le ministre de l'Intérieur ou les préfets.

Le gouvernement a également donné son aval à l'inscription dans la Constitution d'une durée maximale de l'état d'urgence. Après une durée de 12 premiers jours décidée en conseil des ministres, le Parlement aura à voter la prolongation pour un délai maximum de quatre mois. Mais cette durée pourra (comme c'est le cas aujourd'hui) être renouvelée autant que nécessaire.

Interdiction de dissoudre l'Assemblée

Ensuite, et contrairement à ce que souhaitait l'exécutif, un amendement a été voté interdisant la dissolution de l'Assemblée nationale pendant la durée d'urgence. "Rendre impossible toute dissolution, alors même que la possibilité de censure du gouvernement demeurerait possible et que simultanément le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics ne serait pas interrompu, pose problème", expliquait le gouvernement. Un peu plus tard dans les débas, Manuel Valls a laissé entendre qu'il tentera de revenir sur ce point lors d'une seconde lecture.

Si une bonne partie de la gauche s'est félicitée de ce vote, plusieurs députés de l'opposition se sont émus et ont laissé entendre que cette décision pourrait compromettre leur soutien plus large à la défense.

(...)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS