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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 01:26
Les députés votent l'interdiction de la dissolution de l'Assemblée pendant l'état d'urgence
SOURCE  L'Assemblée a voté un amendement du socialiste Sébastien Denaja, contre l'avis du gouvernement.

Les députés ont voté lundi soir l'interdiction de dissolution de l'Assemblée nationale pendant l'état d'urgence. Ils ont adopté un amendement du socialiste Sébastien Denaja qui dispose que "pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute".

Un vote contre l'avis du gouvernement, qui avait déposé lundi un autre amendement, qui rendait caduc l'état d'urgence en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

La loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de la démission du Gouvernement ou de la dissolution de l’Assemblée nationale.Amendement du gouvernement
 

Une formulation jugée "hasardeuse" par l'élue PS de Paris Sandrine Mazetier, qui craignait que "toutes les mesures prises, en particulier les assignations à résidence, tombent du fait de la caducité de l'état d'urgence".

C'est finalement les députés qui ont emporté ce "débat gauche-gauche" (comme l'a qualifié le député Les Républicains de Paris Pierre Lellouche), puisque l'amendement de Sébastien Denaja a été adopté, faisant tomber les autres textes, dont celui du gouvernement.
 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS