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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 01:39

Incroyable: plus de 60% des prévenus condamnés à être incarcérés ne se retrouvent jamais derrière les barreaux. La faute à des procédures lourdes, sans fin… et très onéreuses.

Le voyou qui a attaqué une sexagénaire pour lui voler son sac à main, dans le centre d’Agde, le 21 février 2014, n’y est pas allé de main morte. Le visage de la victime était tellement tuméfié qu’elle en était méconnaissable. Choqué, le tribunal de Béziers a condamné l’agresseur, dont les coups auraient pu tuer, à 18 mois de prison ferme. Mais comme il n’a pas délivré de mandat de dépôt, le coupable a pu rentrer tranquillement chez lui. Et éventuellement croiser sa victime la semaine suivante…

A peine croyable ? C’est pourtant ce qui se passe tous les jours dans les prétoires de la République. On estime que 80.000 à 100.000 délinquants condamnés à la prison ferme sont en liberté. Certes, cette clémence s’explique pour partie par la volonté des magistrats de donner une chance à ceux qui le méritent. Mais elle tient aussi à des raisons moins avouables, surpopulation carcérale, manque d’effectifs dans les tribunaux ou aléas de la procédure. En voici la démonstration.[...]

Cela peut paraître étrange, mais lorsqu’un magistrat condamne un prévenu à la prison ferme, il n’est nullement obligé de délivrer un mandat de dépôt et donc de demander l’incarcération immédiate.

Dans les faits, seuls 30% des délinquants concernés -ceux qui étaient déjà en préventive, qui ont commis un crime, ou qui sont considérés comme dangereux pour la société – sont placés directement sous les verrous.

Les autres quittent le tribunal libres, ce qui provoque souvent l’incompréhension des victimes présentes à l’audience. Ils sont alors dirigés vers le juge d’application des peines (JAP), qui décidera de leur sort. [...]

Capital

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS