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Le poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu'ils auraient causé.

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En clair, si un tel texte avait existé avant le procès intenté à Total suite à la marée noire de l’Erika en 1999, le groupe pétrolier aurait pu s’en prévaloir pour ne pas avoir à régler un centime au titre du préjudice écologique. Et donc, in fine, cela aurait été aux citoyens de régler la facture. Cela sera-t-il le cas désormais pour les prochaines marées noires, pollutions aux boues rouges, aux nitrates et autres joyeusetés? C’est en tout cas se qui se profile si cet amendement du gouvernement est adopté en l’état.

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Le gouvernement propose de rédiger ainsi un futur article 1386-19 du code civil :  « Art. 1386-19. - Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application.»

L’énorme «détail», le voici, dans le deuxième alinéa ce dernier paragraphe et dans cette mention «n’est pas réparable».  «Il s’agit du "permis de polluer" qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008», sous un gouvernement de droite, rappelle Arnaud Gossement.

Et de détailler ce que cela signifie concrètement. «Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation.

Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un "titre" ou simplement de démontrer que l’atteinte a été "autorisée"», explique l’avocat.

«Du pollueur-payeur au contribuable-payeur»

Résultat? «Une pollution générée par une activité autorisée engagerait – pour la réparation du préjudice écologique - la responsabilité, non du bénéficiaire de l’autorisation, mais de son auteur : l’administration. C’est donc la responsabilité de l’Etat, c’est à dire du contribuable, qui serait uniquement recherchée.

Nous passerions alors du principe pollueur payeur au principe contribuable payeur».

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Delphine Batho a déposé illico deux sous-amendements. Le premier entend «supprimer le permis de polluer que ce texte reconnaît», dit la député, car il s’agirait-là «d’une régression grave et sans précédent du droit de l’environnement» . «Si on peut utiliser un parallèle, aujourd’hui, quand un médicament est autorisé et qu’il s’avère par la suite, comme cela a été le cas pour le Mediator, qu’il cause un préjudice, la responsabilité du laboratoire pharmaceutique est engagée.

Or là, avec cet amendement, les firmes peuvent se laver les mains de toute conséquence de leur activité sur l’environnement, qu’il s’agisse de pollutions de nature industrielle ou même des pesticides, poursuit Batho. 

La deuxième phrase de l’alinéa 7 aboutirait aussi, de fait, à ce qu’il n’y ait plus d’indemnisation possible, comme il y en a eu pour l’Erika», au titre du préjudice écologique. Ce qui fait l’objet de son autre sous-amendement, destiné à supprimer cette phrase.

Poids des lobbies

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Le poids des lobbies? «Il y a eu un lobbying monstrueux auprès du gouvernement de la part, principalement, du Medef et de l’Afep [la très puissante Association française des entreprises privées, ndlr]. Cet amendement a été rédigé directement au Medef, puis imposé par Bercy», croit savoir une source bien informée.

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