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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 01:54

Les députés ont décidé de réduire la période d’égalité stricte au profit de la règle d’équité, plus subjective. Les partis les plus modestes hurlent au scandale. 

A chaque élection présidentielle, le casse-tête est le même pour les chaînes ou pour les radios : comment respecter les règles de temps de parole édictées par la loi, sous la surveillance pointilleuse du CSA ? Pour 2017, l’équation pourrait être moins compliquée. Les députés ont en effet approuvé jeudi en seconde lecture deux propositions de loi PS portant sur la modernisation des règles électorales, dont l’une vise à assouplir les contraintes en la matière. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne fait pas l’unanimité.

Que dit la proposition de loi ? Actuellement, pendant les cinq semaines précédant une élection, soit de la publication de la liste des candidats au scrutin proprement dit, les télés et les radios sont tenus d’accorder exactement le même temps de parole à tous les candidats, même les moins connus.

Si la nouvelle loi est appliquée, cette période serait réduite à deux semaines avant le premier tour.

Pendant les trois semaines précédentes, c’est le principe d’équité* qui s’appliquerait. Un principe régi par des critères définis par le CSA, notamment la représentativité de chaque candidat, en fonction des sondages et des résultats aux précédentes élections, et leur contribution au débat politique.

C’est Jean-Jacques Urovas, le ministre de la Justice, qui avait rédigé cette proposition de loi avant son entrée au gouvernement. Il avait expliqué lors de la présentation du texte que le nombre important de candidats rendait difficile l'application d'une stricte égalité et dissuadait certaines chaînes d'organiser des débats. Selon lui, le volume consacré pendant cette période à la campagne par TF1, France 2, France 3, Canal + et M6 avait "diminué de 50% en 2012 par rapport à 2007".

Par ailleurs, Elisabeth Pochon, rapporteuse du texte, explique dans Les Echos que "certaines chaînes accordent 10 minutes d'antenne à une heure de grande écoute à un candidat connu, tandis que les autres bénéficient du même temps, mais à un horaire à très faible audience". Selon la députée PS de Seine-Saint Denis, "il est plus utile pour un candidat peu connu de passer quatre minutes dans un grand journal que 20 minutes au milieu de la nuit."

"Des propositions de lois scélérates" ? C’est peu de dire que ces arguments n’ont pas convaincu tout le monde, en premier lieu les représentants des formations politiques les plus modestes (...)

 

Une loi encore loin d’être appliquée. Le texte doit en principe être adopté définitivement par les députés le 5 avril, après une dernière navette avec le Sénat, en désaccord avec l'Assemblée.

Mais une petite incertitude demeure, car le texte principal est une proposition de loi "organique" (dédiée à l'organisation des pouvoirs publics), qui devra recueillir pour être définitivement adoptée la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix. Or le groupe socialiste ne représente seul que 285 voix, en supposant que l'intégralité de ses membres votent ce jour-là.

L'UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes sont contre ce texte. Et comme de bien entendu, le PS ne pourra pas compter sur le soutien des Républicains, pourtant potentiellement avantagés par la proposition de loi. Le principal parti d’opposition à l’Assemblée préfère le "statu quo" pour "éviter les procès en sorcellerie", selon son orateur Philippe Gosselin.

 

Qui des parrainages ?

L’autre proposition de loi adoptée jeudi à l’Assemblée concerne les parrainages. Le nombre nécessaire à la validation d’une candidature, 500, reste inchangé. En revanche, ce sont les parrains qui devront envoyer leur paraphe au Conseil Constitutionnel et non plus les candidats qui devront les apporter. L’objectif est d’éviter que des élus locaux ne soient harcelés par des candidats en quête de signature.

Par ailleurs, la règle changerait en matière de publication des parrains des candidats. Actuellement, le Conseil Constitutionnel ne publie qu’un extrait des parrainages à l’issue de leur dépôt. Si la proposition de loi est adoptée, les Sages publieront en temps réel, deux fois par semaine, les signatures qui lui seront parvenues, afin de mettre fin au faux suspense dans la quête des 500 parrainages.

*Le principe « vague » d’équité

Le traitement équitable y est détaillé de la manière suivante : « la représentativité des candidats, qui sera notamment appréciée en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ».

Sans oublier : « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral, afin de tenir compte du dynamisme propre à leurs campagnes respectives ». Bruno Cautrès, chercheur au Cevipof (Centre de recherches politiques de Sciences Po) s’interroge sur l’interprétation de tels critères. « De quels élections on parle là ? Des régionales, de la dernière présidentielle ? Du premier du second tour ? C’est très vague.

Il est aussi fait mention de sondages, mais on sait qu’une étude d’opinion change en fonction de la date de sa réalisation. Ensuite, j’aimerais aussi savoir comment on se base pour tenir compte de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral. Est-ce que la vente de 100 000 exemplaires du livre de Nicolas Sarkozy est perçue comme une grosse contribution ? A contrario, comment évalue-t-on le travail de fourmi des petites formations politiques ? ».

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS