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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

28 mai 2016 6 28 /05 /mai /2016 02:12

Pour les retardataires ou ceux dont les revenus dépassent cette année 40 000 €, la déclaration en ligne, est désormais incontournable.
L’occasion de découvrir une déclaration qui, loin de simplifier la fiscalité française, ajoute désormais à sa complexité légendaire les contraintes de l’écran et du numérique…

Avec le papier, celui qui a la chance de déclarer à la fois des salaires, des honoraires, un peu de loyers et quelques plus-values, avait jusqu’à présent l’habitude de rassembler les divers imprimés et de les étaler sur la table de la salle à manger afin de ne pas en oublier un par inadvertance. Dorénavant, il continuera d’être noyé sous le même monceau de formulaires mais devra en plus jouer les acrobates devant son écran, multipliant les allers-retours de l’un à l’autre tout en juxtaposant les onglets pour que la notice gentiment mise à disposition traduise par superposition le langage codé des cases à noircir.

En général, une fois que les imprimés nécessaires ont été choisis parmi une liste interminable aux références hermétiques, le contribuable constate en effet qu’il doit en plus ouvrir autant de notices qui, une fois lues, font oublier pourquoi on y a fait appel. Le mode de calcul et de déclaration des plus-values de cession de valeurs mobilières culmine sur ce point au chef d’œuvre. 

A croire que les informaticiens de Bercy qui n’ont sans doute rien compris au texte, d’ailleurs incompréhensible, qui régit ces plus-values, ont tout fait pour décourager le petit épargnant de les déclarer. Après une heure de recherche pour trouver le bon formulaire, le contribuable en met une de plus pour repérer la bonne case et finit par passer la journée (ou la nuit) à parfaire le remplissage, se demandant au bout du compte s’il a correctement imputé les moins-values sur les bonnes plus-values…

Si la déclaration épargne en théorie le maniement des justificatifs à joindre, la pratique éloigne toutefois le citoyen de la théorie. En termes d’allègement, celui-ci se rend vite compte que les justificatifs ne sont plus à joindre mais à garder soigneusement. Où est donc l’avantage ?

En outre, la déclaration en ligne connaît les joies de l’infini, libérée des contraintes des informations à regrouper dans un cadre de deux centimètres sur trois.

A la différence du formulaire papier obligeant à condenser en deux lignes tous les travaux à déduire ou le personnel de maison à déclarer, internet propose à chaque contribuable des espaces illimités pour fournir à l’administration tous les détails de ses revenus, charges et autres renseignements pourtant sans lien direct avec le calcul de son impôt.

Non seulement le contribuable doit désormais s’éterniser devant son ordinateur s’il veut être certain d’avoir justifié comme il faut ses déductions mais il se retrouve en outre confronté à nombres de rubriques numériques annexes conduisant le contribuable à révéler au percepteur une bonne partie de sa vie, même si cela n’a pas grand-chose à voir avec les revenus. 

Taille du logement, identité du propriétaire, prénom des enfants, tout y passe, et quand ce n’est pas suffisamment rempli, un rappel incite le contribuable à faire mieux, dans l’espoir sans doute que celui-ci ne s’aperçoive pas que le passage en force reste toutefois possible… Michel Sapin affirme que la déclaration de revenus resterait le symbole du consentement à l’impôt une fois celui-ci pris à la source. Sa version en ligne n’est-elle pas plutôt une amorce des indiscrétions à prévoir du fait de cette même retenue à la source ?

Quoi qu’il en soit, arrivés en fin de parcours, certains sont tentés de profiter du cadre rituel des commentaires pour notifier une « mention expresse » par laquelle ils espèrent faire diminuer leur impôt. Le logiciel de Bercy prévient alors le contribuable téméraire que si ces commentaires prennent la forme de la fameuse « mention expresse », la déclaration fera l’objet d’un examen particulier de la part d’un contrôleur.

A moins de n’avoir pas peur du contrôle, cela dissuade donc les initiatives originales d’optimisation fiscale pour faire de la déclaration en ligne une vulgaire chambre d’enregistrement des données fiscales déjà transmises au fisc par l’employeur et le banquier.

Et une fois la déclaration enregistrée et signée, mieux vaut ne pas y revenir. Cela est certes possible tant que le délai n’est pas forclos mais celui qui enclenche la fonction « modifier », s’il n’est pas forcé de tout réécrire, se voit tout de même contraint de repasser en revue toutes ses déclarations, ce qui peut signifier plusieurs dizaines d’écrans qui doivent alors redéfiler…

La déclaration en ligne se généralise curieusement en même temps que disparaissent les visites sans rendez-vous au centre des impôts. Pour obtenir un renseignement sur place, il faut maintenant prendre date et donc fournir son identité. De quoi dissuader de tout contact physique, papier ou visuel. Est-ce parce qu’un agent des impôts qui n’a plus à saisir une déclaration ou à recevoir un administré est un agent de plus affecté au contrôle ? Si c’est le cas, la déclaration en ligne servira alors décidément mieux l’administration que l’administré…

source

institutpourlajustice

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vu les évènements, vous et moi sommes en droit de nous demander :

« Mais que fait donc la police ?! »

Après tout, la France semble avoir basculé dans l’anarchie la plus totale ces dernières semaines.

Les manifestations contre la loi travail dégénèrent. Nous les avons vu depuis notre bureau mardi dernier. Les projectiles qui pleuvaient. Les casseurs haineux. Les policiers qui ne pouvaient répliquer qu’avec des lacrymogènes.

On aurait cru une scène de guerre civile dans un pays bien lointain. Mais c’était au bout de notre rue.

Il y a bien sûr le droit de manifester son mécontentement. Vous et moi ne sommes pas les derniers à pester contre le gouvernement. Mais la violence commise par les casseurs ne doit pas être tolérée.

Un policier raconte sur France 2 :

« 1er mai, place de la Nation.

Des manifestants avec des pancartes, assez humoristiques, nez de clown. Ils arrivent face à notre barrage, et au contact.

Ils nous voient – on est toujours vigilants, on fait attention…

En fait derrière, il y a un groupe de casseurs qui est là et qui prépare les projectiles.

Et au signal, les soi-disant pacifiques s’écartent et il y a une volée de projectiles qui tombent sur notre barrage. »

Ces comportements, tout comme la voiture de police incendiée hier après-midi par quinze malfrats, doivent cesser.

Le député Eric Ciotti est monté au créneau : chaque année, pas moins de 18 000 policiers sont blessés dans le cadre de leurs fonctions.

En un peu plus de 10 ans, il y a eu plus de 123 000 blessés. Plusieurs centaines de morts.

Nous ne pouvons pas tolérer cette situation. Nous ne le pouvons pas, chère Madame, cher Monsieur. Voyez comme nous nous sommes habitués tout doucement à ce quotidien. Nous ne devons pas.

Cet après-midi, la police a manifesté.

Son grief ? Le ras-le-bol de la haine anti-flic généralisée.

Dans toute la France, les policiers se sont regroupés. Il faut le dire : pacifiquement.

En effet, il n’y a eu ni vitrines brisées, ni distributeurs pillés, ni commissariats attaqués, ni voitures incendiées, et encore moins des projectiles.

Depuis sa création, l’Institut pour la Justice soutient évidemment la police dont la plupart des membres sont animés d’un sens aigu de la justice. En ces heures difficiles, cela mérite d’être souligné.

Oui, c’est certain : vous et moi aimerions que la police fasse plus, beaucoup plus. Personne ne peut le nier.

Il reste de trop nombreuses zones de non droit ; trop de délinquants restent en liberté, et récidivent ; on ne peut pas se promener tranquillement dans la rue en pleine nuit. Oui, vous avez raison.

Mais il faut le comprendre : le policier sur le terrain n’est pas forcément en cause.

Je vous laisse seul juge.

Le Figaro révélait fin 2014 que la police nationale rationne ses cartouches pour faire des économies.

Manque de moyens dit-on.

« Il a déjà été décidé de limiter aux trois tirs réglementaires le nombre annuel de séances de tir de chaque fonctionnaire de la police.

Par ailleurs, le préfet de police de la capitale a retenu le principe de limiter à 16 le nombre de cartouches tirées lors des deuxième et troisième séances… alors que les agents avaient à droit à trois séries de 30 cartouches ».

Dans ces conditions précaires, il faut reconnaître que nos forces de l’ordre font preuve de professionnalisme. La situation est indécente – nous subventionnons tel ou tel projet impopulaire avec nos impôts, et n’avons pas un sou pour l’entraînement de nos policiers.

Cependant, l’entrainement bridé n’est pas la seule cause.

Je pense même qu’elle n’est pas la cause principale du problème français.

C’est ce que le policier sur France 2 a fini par dire. Il dénonçait là un fait bien plus grave que le rationnement des munitions :

« On est capable d’identifier et d’arrêter les casseurs.

Mais on attend les ordres, et les ordres ne viennent pas. »

Il met le doigt sur le problème de la justice et de la sécurité en France : nos dirigeants laissent faire.

Ils laissent faire les casseurs dans les manifestations ; ils laissent les islamistes radicaux s’emparer de certains quartiers ; ils permettent que les délinquants soient condamnés à des peines dérisoires.

Dans quel but ? Dans quel dessein ?

Peu importe ! Ce qui compte ? Des Français sont mis en danger par l’absence de réaction du gouvernement.

Nous devons nous mobiliser.

Tous les Français doivent se mobiliser pour que les policiers aient les mains libres pour faire leur travail. Je ne vous demande pas de soutenir un permis de tout faire – mais que discours et actes soient cohérents.

Soit nous laissons les délinquants et les casseurs prospérer en connaissance de cause.

Soit nous prenons le problème à bras le corps et condamnons ces fauteurs de trouble à la juste mesure.

Plus que jamais, il y a urgence.

Car le niveau de violence contre les policiers a passé un nouveau cap.

L’Institut pour la Justice se mobilise depuis 2007 pour une justice plus respectueuse des victimes et de la société. Et cela passe aujourd’hui par un soutien effectif à nos policiers.

C’est ainsi que nous avons obtenu l’armement des policiers municipaux après les attentats du 13 novembre. Les policiers municipaux ont désormais la possibilité d’être armés par défaut grâce à votre soutien.

Nous nous sommes mobilisés, cela a payé.

Nous devons aujourd’hui encore nous mobiliser pour faire en sorte que nos forces de l’ordre puissent agir et œuvrer pour notre sécurité. Il faut convaincre nos dirigeants, en barrant la route à l’idéologie qui semble dicter sa loi actuellement.

La tâche est ardue, nous ne nous décourageons pas mais nous avons besoin de votre soutien. Si vous le pouvez, faites-nous un don aujourd’hui, selon vos moyens.

Nous ne dépendons que de vous – nous ne recevons aucune subvention, aucun financement politique ou public.

C’est grâce à vous que nous pourrons délier les mains des policiers, en cliquant ici.

Avec mon constant dévouement,

Laurence Havel

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS