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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 01:09

Le décret simplifiant la procédure d’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage biostimulant est paru le 30 avril. L’association Aspro-PNPP déplore une liste de substances « a minima ».

Il se faisait attendre par les militants « anti-pesticides », plus de quinze mois après la promulgation de la loi d’avenir agricole d’octobre 2014… Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll l’a confirmé la semaine dernière devant les députés. Le décret reconnaissant les préparations naturelles non préoccupantes (PNPP) (purin d’ortie, etc), comme biostimulants et non plus comme produits à usage phytopharmaceutique, a été publié au Journal Officiel le 30 avril.

Pour rappel, l’article 50 de la loi d’avenir agricole prévoit un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation de ces préparations. Il définit qu’une PNPP doit être constituée exclusivement de substances de base ou de substances naturelles à usage biostimulant, comme l’ail par exemple, qui « n’a pas d’effet directement insecticide mais facilite la résistance de certaines plantes à certains insectes ». Une PNPP doit également être obtenue à partir d’un procédé accessible à tout utilisateur final.

Ce décret stipule que les substances naturelles à usage biostimulant doivent, pour être autorisées, être inscrites sur une liste, également publiée par arrêté du ministre le 30 avril au JO. Les produits « qui contiennent uniquement une ou plusieurs substances autorisées par l’arrêté mélangées avec de l’eau, et donc accessibles à tout utilisateur, peuvent désormais être mis sur le marché sans autre formalité », a expliqué le ministre de l’Agriculture. L’autorisation de ces substances est « ainsi simplifiée, plus rapide et chacun peut donc fabriquer et commercialiser ses propres produits pour stimuler la croissance des plantes ».

 

Une première liste de substances sur le marché

Cet arrêté fixe une première liste de « plus d’une centaine de substances naturelles » à usage biostimulant autorisées, dont le purin d’ortie. Le texte comprend toutes les préparations « simples contenant des plantes médicinales pouvant être librement vendues en dehors des pharmacies, telles que l’ail, la menthe ou l’ortie, sous forme de poudre ou diluées », a précisé M. Le Foll. Ces plantes sont autorisées par l’article D4211-11 du code de la santé publique. La sauge, le thym ou le tilleul en font également partie.

La liste sera complétée par d’autres substances PNPP, après avoir été évaluées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) « garantissant qu’elles ne présentent pas d’effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement ».

Ces substances seront d’origine végétale mais aussi « animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes » et ne sont pas génétiquement modifiées, précise le décret. Ces substances doivent être « non traitées ou traitées uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau. »

La substance PNPP, inscrite sur la liste, peut être retirée ou modifiée, « dès lors que l’une des conditions requises pour cette inscription n’est plus remplie », prévient le décret. Un délai, n’excédant pas douze mois, pourra être fixé pour permettre l’écoulement des stocks à la commercialisation.

Toute publicité commerciale pour les PNPP, composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant, « ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant », ajoute le décret.

800 substances en attente de validation

Cet arrêté fixe une première liste de « plus d’une centaine de substances naturelles » à usage biostimulant autorisées, dont le purin d’ortie. …/…

Suite de l’article

Source Actu-Evironnement via LesBrind’Herbes

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS