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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 02:27

Une idée vieille de plus de 50 ans connaît aujourd’hui un étonnant regain : l’allocation universelle (AU). À première vue, ce revenu de base accordé automatiquement et que chacun viendrait compléter avec les revenus qu’il gagne par ailleurs, a tout pour séduire un libéral. Surtout comme alternative à un État-providence invasif, obèse, injuste et potentiellement en faillite.

D’abord, cette Allocation Universelle bénéficierait à tous : pauvre ou riche, jeune ou vieux, malade ou bien portant, travailleur ou demandeur d’emploi. On ne dualise plus la société, comme se plaît à le faire la gauche depuis Marx, entre défavorisés et favorisés, « exploités » et « exploiteurs ». Ensuite, cette AU serait inconditionnelle : vous la recevez quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Dès lors, l’État n’est plus en mesure de la conditionner à la réalisation de démarches et à l’adoption d’un comportement déterminé. En clair, l’État ne s’immisce plus dans vos choix existentiels. Le bonheur est une affaire privée. Là encore, une idée fort libérale qui date de Benjamin Constant :« prions l’autorité de rester dans ses limites ; qu’elle se borne à être juste.Nous nous chargerons d’être heureux ». Enfin, et c’est là le plus beau, l’AU permettrait de réduire tant le montant des dépenses publiques que la taille de l’État.

D’une part, elle se substituerait aux différentes allocations existantes qui seraient supprimées (allocations chômage, familiales, d’insertion, logement, etc.). D’autre part, elle ne nécessiterait plus une administration pléthorique : comme les aides seraient accordées automatiquement, inconditionnellement et universellement, plus besoin de traiter de longs dossiers.

L’allocation universelle prisonnière de sa logique

À l’énoncé de ces belles idées, mon cœur libéral se remplit d’allégresse. À l’analyse, cependant, il apparaît que l’AU, loin d’être une réelle alternative au système qu’elle dénonce, reste prisonnière de sa logique.

On peut d’abord questionner le caractère universel : pourquoi aider des gens qui s’assument eux-mêmes ? Pourquoi verser une AU à Albert Frère ? Pourquoi d’ailleurs une AU versée à toutes les personnes, riches ou non riches, qui sont des contributeurs nets du pays ? Au nom de l’égalité redistributive.

Mais est-il judicieux de transformer en allocataire, même symboliquement, une personne financièrement autonome ? Quoi que vous fassiez, que vous travaillez ou pas, vous avez droit à une allocation. Si un tel système était mis en place, les gens s’habitueraient rapidement au fait que c’est l’État qui finance leurs besoins de base. En moins d’une génération, cette situation de dépendance structurelle à l’État semblerait naturelle à tout citoyen.

En réalité, fondamentalement, il y aurait ceux qui financent leur AU (et celle des autres) et ceux qui en sont bénéficiaires. Invoquer ce caractère universel, n’est-ce pas une manière de brouiller les cartes pour légitimer ce système sous le prétexte fallacieux que nous en aurions tous besoin ?

L’AU empêche, a-t-on dit, l’État de s’immiscer dans les choix existentiels des citoyens et le force à les traiter en adultes. Fort bien. Chacun a évidemment le droit de mener la vie qu’il entend. Mais, on oublie généralement de préciser une condition importante : pour autant qu’il finance ses choix avec SON argent. Supposons que vous donniez de l’argent à un ami en difficulté. Vous apprenez que, moins de 48 heures après avoir reçu cet argent, il a acheté une voiture de sport, un écran géant, etc.

Mise en cause du principe de réciprocité

Ne seriez-vous pas courroucé ? Probablement. Si vous l’avez aidé, c’est pour le dépanner. Pas pour qu’il se divertisse avec votre argent. De la même façon, si l’État vous aide, c’est pour que vous soulagiez vos besoins vitaux et pour que, dans la mesure du possible, vous redeveniez financièrement indépendant. À ce titre, la répression des fraudes sociales, les politiques de contrôle et de remise au travail des chômeurssont parfaitement légitimes.

Entendons-nous bien : je n’affirme pas que les gens, en recevant une AU, la dilapideront nécessairement en futilités. Je dis juste que, si on reçoit l’argent d’autrui (de la collectivité), il est normal que cet autrui exige que vous en fassiez un usage raisonnable sans que cela soit perçu comme une immixtion intolérable dans vos choix. Il est légitime, dans une société qui, comme la nôtre, en a les moyens, d’accorder un revenu de subsistance à tous ceux qui en ont besoin.
Mais, au nom même de cette solidarité, il faut que ses bénéficiaires mettent tout en œuvre pour retrouver une situation qui leur permette, eux aussi, de contribuer activement à cette solidarité. Or, le caractère inconditionnel de l’AU remet en cause ce nécessaire principe de réciprocité.

Oui, mais l’AU, nous disent ses partisans, se justifie au nom de la liberté« réelle ». En effet, il ne suffit pas de consacrer formellement nos libertés. Pour garantir leur effectivité, il faut encore qu’elles soient financées par l’État.
Cette distinction, d’origine marxiste, entre liberté formelle et liberté réelle procède en réalité d’une confusion entre deux notions distinctes :liberté et capacité. J’ai la liberté de partir cet été avec ma famille à Bora Bora (personne ne nous arrêtera à la frontière) mais je n’en ai pas la capacité (les moyens financiers). Encore une fois, il est normal pour l’État d’assurer la subsistance aux personnes nécessiteuses. Pas de financer leurs choix.

Impôt supplémentaire

Au niveau du financement, il faut vraiment n’avoir aucune expérience de la chose publique pour s’imaginer un instant qu’il serait miraculeusement réglé par un jeu de vases communicants. Comment croire qu’on puisse trouver un gouvernement qui parvienne (voire qui accepte) de supprimer toutes les allocations existantes pour les remplacer par une allocation unique ? Le mieux qu’on puisse atteindre, après d’homériques négociations avec les syndicats, ce sera un léger réaménagement de la Sécurité sociale.

En clair, en sus de toutes les allocations existantes qui, en dépit des belles promesses, resteront en place pour la plupart d’entre elles, on consacrera une allocation supplémentaire mais d’un montant qui, plus que probablement, excédera largement ce qui aura été économisé de l’autre côté. 

Par ailleurs, pense-t-on vraiment que le PIB actuel restera inchangé une fois l’AU adoptée ? Rien n’est moins sûr. Ne fût-ce que parce que plusieurs personnes actives préféreront, comme le préconisent les partisans de l’AU, consacrer quelques heures autrefois productives au profit de l’économie sociale.

En assurant les besoins de base de chacun, l’AU va-t-elle, comme le disent ses promoteurs enthousiastes, libérer les énergies et permettre à chacun de s’épanouir dans le secteur de son choix ? Pour certaines personnes sûrement. Mais, l’existence d’une rente n’est pas, en soi, un incitant. Ainsi, dans un pays comme l’Arabie Saoudite, le fait, pour chaque citoyen, de bénéficier d’une rente étatique généreuse a plutôt l’effet contraire : elle stérilise les volontés.

Autre question : l’AU ne va-t-elle pas engendrer une inflation généralisée, un peu comme les aides logement en France ont fait exploser le prix de l’immobilier ? L’AU ne va-t-elle pas inciter des gens à compléter leurs revenus par du travail en noir plutôt que par un travail lourdement imposé ? Avec l’AU, nous effectuons un saut dans l’inconnu. Un saut dont les actuels allocataires sociaux seraient les premiers cobayes.

Supposons néanmoins que toutes les autres allocations soient supprimées. Inéluctablement, un ensemble de questions surgiront : une personne handicapée ne mérite-t-elle pas une allocation plus substantielle ? Quid des personnes habitant en ville ou dans des zones où les loyers sont plus élevés ? Quid des personnes âgées invalides ?

On recréera fatalement une multitude d’exceptions, de régimes spéciaux, des majorations de taux, etc. Le système supprimé se reconstituera à une vitesse fulgurante. En pire. Pourquoi ? Puisque il faudra financer tous ceux qui, jusque-là, se débrouillaient tout seuls. Évidemment, ces gens-là ne feraient que récupérer une partie de ce qu’ils ont donné mais, précisément, pourquoi prélever chez eux cette partie d’argent qui leur sera d’emblée restituée (déduction faite d’une ponction faite par l’État pour financer cette opération inutile) ?

La réforme de l’État-Providence

Est-ce à dire qu’il faut laisser les choses en l’état ? Non. L’AU pose utilement la question de l’indispensable réforme de notre État-Providence. Mais si l’on désire réellement rendre les gens plus autonomes, il faut travailler au niveau de la perception et pas seulement au niveau de la redistribution : l’équivalent fiscal de l’AU, c’est la flat-tax.
Le présent gouvernement a réalisé une avancée avec le tax-shift car il a pu consacrer le principe que les impôts n’augmentent plus. L’étape suivante, à mon humble avis, serait de diminuer sensiblement le taux d’imposition.

Ultimement, la flat-tax consisterait à supprimer toutes les taxes pour les remplacer par un impôt unique à taux réduit et sans exonération, exception, incitant, « cadeau » ou déduction d’aucune sorte. Fini les intérêts notionnels ! Ce système, qui laisserait aux gens une bonne part de leurs revenus, aurait pour effet de redonner à chacun une marge de manœuvre tout en maintenant, en le dégraissant, le système actuel de sécurité sociale. Concrètement, les gens recevraient une somme sans doute supérieure à l’AU et pourraient légitimement la consacrer à ce qu’ils désirent.

Mais, là aussi, il semble illusoire de penser qu’un gouvernement supprime l’actuel Code fiscal d’un trait de plume. Dans l’immédiat et de manière plus réaliste, une alternative authentiquement libérale à l’AU, c’est  l’impôt négatif. Certains confondent d’ailleurs les deux.

Concrètement, il s’agit d’une somme d’argent versée à tous ceux qui gagnent moins que le minimum imposable et qui correspond à la différence entre leur revenu et ce minimum imposable. Si vous gagnez plus que le minimum imposable, vous êtes taxés sur le surplus. Si vous gagnez moins, vous n’êtes pas taxés et vous recevez la différence en cash.

Exposé par Milton Friedman, l’impôt négatif diffère de l’AU sur trois points fondamentaux : il n’est pas universel (il ne bénéficie qu’aux personnes nécessiteuses) et, contrairement à l’AU, octroyée a priori et de manière inconditionnelle, il s’opère a posteriori (une fois que l’on déclare les revenus) et conditionnel (uniquement pour ceux qui en ont besoin).

Philosophiquement, l’impôt négatif vise à soulager et à responsabiliser. Lui seul contribue à l’émancipation et à l’autonomisation de la personne. A contrario, l’AU maintient chacun dans le giron de l’État. L’AU ne rompt en rien avec la logique de l’État-Providence. En dépit de ses séduisants autours, l’AU n’est pas une idée libérale mais une fuite en avant, un énième avatar de l’idéologie sociale-démocrate aujourdhui en faillite.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS