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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

9 juillet 2016 6 09 /07 /juillet /2016 03:56

François Hollande a pourtant bien parlé de baisses des impôts ! Mais pour qui et de quels impôts parle-t-il ? Ce n'est en fait qu'un écran de fumée.

Quand on sait que toutes les ponctions faite sur les impôts locaux, en particulier la taxe foncière sont destinées à augmenter.
Après que de très nombreuses communes aient augmenté en 2015 de façon très sensible les impôts locaux, parfois de 5 à 15 % voire beaucoup plus, la création d’un nouvel impôt local, sous forme de Taxe Spéciale d’Equipement Régional (TSER) ne va pas améliorer les finances des propriétaires qui sont de plus en plus nombreux à supporter des impôts locaux supérieurs à leur impôt sur le revenu. 

Ce nouvel impôt, (collecté par l’Etat puis redistribué aux régions) touchera ménages et entreprises. La mesure sera inscrite dans la loi de Finances 2017. Le Premier Ministre VALLS a ainsi répondu à l’appel de l’Association des Régions de France (ARF) qui demandait une compensation financière suite au transfert de la compétence économique des départements vers les régions. Problème la part fiscale des impôts locaux que prélèvent les départements n’est pas réduite pour autant. C’est scandaleux !

La TSER n’est pas simplement une augmentation du taux de la taxe foncière, mais bien un nouvel impôt foncier.

Comme pour toutes les promesses pré-électorales, il ne faut pas trop y croire. La preuve : alors que François Hollande pérore sur la baisse des impôts sur le revenu, son Premier ministre vient d'entériner le principe de ce qui sera, non une hausse de la taxe Foncière sur les propriétés bâties, mais bel et bien un nouvel impôt Foncier qui figurera dans le projet de loi de finances et sera présenté en septembre 2016. Tout propriétaire, particulier ou entreprise y sera soumis.

Les économies d'échelle que devaient soi-disant générer les grandes régions vont donc, comme à l'accoutumée, se traduire par des surcoûts, constate, notamment la CGPME dans un communiqué. 

L'argument consistant à dire qu'il faut trouver de nouvelles recettes pour faire face à de nouvelles dépenses est à la fois irrecevable et inadmissible dans un pays qui consacre plus de 57% du PIB à la dépense publique.

Plutôt que de créer un nouvel impôt foncier, éviter certains gaspillages de l’argent public…

Plutôt que d'augmenter les impôts il serait plus raisonnable, pour une fois, de diminuer certaines dépenses, ou de transférer des recettes déjà existantes. A titre d’exemple cette nouvelle taxe devrait rapporter 600 millions d’euros, alors que le déficit de l’euro de Football à charge des contribuables est estimé à près d’un milliard d’euros, Le ministre des Sports prévoit, au mieux, 3 milliards d’euros de recettes

Mais les coûts de l’événement sont déjà évalués à près de 4 milliards d’euros ! (http://www.contribuables.org/2016/05/les-stades-de-leuro-2016-combien-ca-coute/ )…Le calcul est simple. C’est au contribuable, donc à vous et moi, de payer le milliard d’euros de différence, que vous aimiez ou non le football, que vous assistiez ou non aux matchs ! INCROYABLE !... 

Augmenter la taxe foncière impliquerait que l’assiette, c’est-à-dire la base de calcul de lataxe soit élargie, car plus une assiette est large et plus un impôt rapporte. Mais, au delà de l’efficacité fiscale, l’assiette conditionne, surtout, la réaction des contribuables. Plus l’assiette est large et plus le nombre de contribuables concernés est important et plus le mécontentement risque d’être fort, avec les réactions d’hostilité que cela suppose.

S’agissant de la nouvelle taxe régionale (TSER), c’est le foncier qui est visé. Autrement dit, ce sont les propriétaires, particuliers ou d’entreprises qui vont trouver une ligne supplémentaire sur leur feuille d’impôt. Comme le précise un spécialiste des finances locales (élu municipal à Blagnac et à Toulouse Métropole) Joseph Carles : « il s’agit bien d’un nouvel impôt et pas simplement d’augmenter le taux de la taxe foncière payée par les entreprises et les ménages« .

La fiscalité locale par sa double, voire triple taxation, taxe d’habitation, taxes foncières (bâti et non bâti) et surtaxes supplémentaires ainsi que leur taux, une exception en Europe. 

La double et désormais triple taxation française des impôts locaux (taxes foncières plus taxe d'habitation et TSER), est en effet une situation exceptionnelle en Europe (voir tableau comparatif, le Figaro immobilier du 18/02/2014 : (http://immobilier.lefigaro.fr/article/impots-locaux-la-france-est-une-exception-en-europe-_4508f5c2-9881-11e3-a801-f9a709a85a3e/). Au final, leur montant peut atteindre plusieurs mois de loyers pour certains contribuables, ce qui est considérable et inadmissible. 

Si une fiscalité locale existe bien dans les autres pays Européens, de façon très inégale par ailleurs, la France est la championne d’Europe pour la taxation de l’immobilier. J’ai eu l’occasion de rappeler que le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement. Pour décerner ce triste laurier à la France, des experts ont comparé le sort réservé à l’acheteur d’un bien neuf de 200.000 euros, dans plusieurs pays de la Communauté européenne.

En France, plusieurs taxes s'appliquent à l'immobilier. Le problème de l'immobilier c'est qu'il n'est pas « délocalisable » et c'est le propre de l'imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir, s’instruire, se soigner et se loger etc. etc. 

D’autre part, la taxe d'habitation est la plus élevée pour une taxe équivalente des pays de l'OCDE en pourcentage du PIBEn 2010, la moyenne des pays de l'OCDE se situe en effet à 1,8 %,chiffre stable qui s'est abaissé de 1,9 % à 1,8% en 2008. 

Le taux de la France se situe quant à lui à 3,7 %, chiffre en augmentation globale depuis 1985, où il s'élevait à 2,5 %, et constante depuis 2007 (3 %). Par comparaison, l’équivalent de la taxe d'habitation allemande se situait à 0,8 % en 2010.

Ce nouvel impôt local de la taxe Foncière (TSER) vient s’ajouter à la surtaxe sur les terrains non bâtis concernant certaines agglomérations dites à habitat tendue.

Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" dans quelque 600 communes avait entrainé la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles situés dans les zones "tendues". 

Modifiée en 2016, mais également en 2017 afin d'empêcher les dérives apparues en 2015, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement. Il change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25 % puis de 5 €/m².

Le texte créait à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers mètres carrés. Au-delà, la majoration de 25% était maintenue et celle de 5 euros par mètre carré suppriméeEn 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 €/m² sera créée.

Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 €/m², ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers mètres carrés. Ce dont certains Maires ne se priveront pas en prétextant une baisse des dotations de l’Etat…

Les promoteurs de cette mesure qui aggrave considérablement la fiscalité locale de ceux qui possèdent une parcelle ou partie de terrain constructible, mais non bâti, dans l’une des vingt-huit agglomérations dites tendues comme Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Lille, Marseille, Aix en Provence,  où la demande de logements est supérieure l’offre, estiment que cela contribuera à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes.

Cette surtaxe est proprement inique, car certains propriétaires concernées par cette disposition fiscale ont vu leur impôt exploser dans des zones où le foncier est rare. Des taxes foncières qui passent ainsi pour des particuliers de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers… Le journal « Le Parisien » cite l'exemple d'un chef d'entreprise dans l'Essonne dont la taxe foncière est passée de 451 euros à 71.051 euros pour une parcelle de 35.000 mètres carrés. C’est faire fi de la contrainte particulière d’une entreprise qui a forcément besoin de surface non bâtie pour ses besoins annexes.

La surtaxe sur les terrains non bâtis concernant certaines agglomérations dites à habitat tendue, ainsi que d’une manière plus générale la fiscalité locale contribue à un emballement démographique.

Non seulement ce type de surtaxe va encourager la densification urbaine et par voie de conséquence également l’étalement urbain ... Mais d’une manière plus générale la fiscalité locale contribue à un emballement démographique incompatible avec une meilleure qualité de vie pour les habitants, car plus on développe l’habitat, plus il y a des recettes fiscales…

Si on y ajoute la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui peut varier très sensiblement quand on franchi certains paliers par rapport au nombre d’habitants dans une commune, la boucle est bouclée… La DGF comprend : La dotation forfaitaire des communes - La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU- La dotation de solidarité rurale (DSR)- La dotation nationale de péréquation (DNP). Par exemple, en 2012, la dotation de base (6,7 milliards d’euros au total) varie de 64,46 € à 128,93 € par habitant en fonction de la taille des communes.

Les impôts locaux, prélevés par les collectivités locales, sont nécessaires pour l'entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes qui les prélèvent, mais qu’en est-il ?

(...)

Ca suffit ! La fiscalité locale Française est une aberration qui doit cesser…

Les promesses non tenues doivent cesser… Il est urgent d’engager une véritable réforme de la fiscalité locale dans notre pays, qui soit à la fois simplifiée et plus équitable pour tous les citoyens. Une fiscalité locale qui intègre réellement les défis écologiques du 21eme siècle auxquels nous sommes confrontés et cela dans un cadre fiscal Européen cohérent.

Depuis des décennies et des décennies on supporte, sans broncher, une fiscalité locale particulièrement injuste, pénalisante, obsolète et incompréhensible pour les contribuables. Certes, la fiscalité locale faisait partie des grands chantiers auxquels François HOLLANDE avait promis de s'atteler. Après que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT ait commencé à engager une réflexion et que Bercy ait décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d'habitation, le gouvernement de Manuel VALLS a enterré définitivement cette réforme. Une fois de plus des promesses de campagne électorale n’engagent que ceux qui les écoutent…

Une réforme de la fiscalité locale doit-elle être modulée selon les revenus, comme le réclament certains élus ?

Certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus, les foyers modestes en seraient exonérés. En contrepartie, elle serait majorée pour les ménages plus aisés. Entre les communes qui concentrent une population « plus riches » et les communes qui, à l’inverse, concentrent des populations « plus pauvres », des compensations financières pourraient être organisées entre elles. D’accord pour la solidarité, mais Il y a déjà l'impôt sur les revenus et parce que ceux qui ont le plus de revenus, et qui dans la logique de ces « certains élus » devraient s'acquitter de taxes locales plus importantes, sont certainement ceux qui ont le moins recours aux prestations de la municipalité.

Ceux qui consomment le plus de prestations sociales ne paient pas, ou presque pas d’impôts locaux, donc ce n'est pas un argument qui tient la route ! Je pense qu'à un moment, il faut admettre la réalité des choses, d’autant qu’actuellement il y a exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière si l’on a un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. 
Ces limites varient en fonction du nombre de parts, le quotient familial (http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/finances-personnelles/impots/18282/revenu-fiscal-de-reference-2016-qu-est-ce-que-c-est.html). De plus, Bercy en ayant décidé de réviser en 2014 les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux, établies dans les années 1970, elles sont, malgré les revalorisations successives, largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s'en rapprochent, sans que les taux des impôts locaux soient en contrepartie abaissés et durablement, la note serait très salée pour les contribuables. Mais, naturellement les élu(e)s y sont favorables…

Quelle fiscalité locale serait la plus simple et la plus juste ?

Il faut supprimer la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, ainsi que la nouvelle TSER et la surtaxe dans les zones à habitat tendu. A l’instar des autres pays Européens qui s'en sortent plutôt mieux que les Français, il faut créer un seul impôt équitable qui fait payer à tous les citoyens réellement les services locaux, préserve la Biodiversité, lutte contre les pollutions et encourage les économies d’énergie, en excluant certaines taxes ou redevances qui doivent relever de la fiscalité de l’Etat. (...)

Documents joints à cet article

Impôts locaux : nouvelle taxe régionale spéciale d'équipement régional (TSER), une aberration Française de plusImpôts locaux : nouvelle taxe régionale spéciale d'équipement régional (TSER), une aberration Française de plus

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS