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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

31 juillet 2016 7 31 /07 /juillet /2016 22:01

MALGRÉ LES ATTENTATS HOLLANDE A FAIT VOTER PAR L'ASSEMBLEE, LE SCANDALEUX ÉLARGISSEMENT DU DROIT DU SOL, En catimini.

Une nouvelle loi sur l'immigration votée en toute discrétion élargit le droit du sol aux frères et sœurs d’individus nés en France et facilite l’obtention de titres de séjour.
.
Un silence assourdissant. Le 8 mars, la loi n°2016-274 a été publiée au journal officiel. Votée par une Assemblée quasiment vide. Cette loi modifie profondément la politique d’immigration française.

>>  Ainsi, l’article 59 élargit de manière significative le droit du sol en offrant la nationalité aux individus résidant sur le territoire «depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France […] lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ». Le droit du sol pourra donc désormais s’appliquer à des personnes nées à'l’extérieur du pays.

>>  Ensuite, l’article 13 permet aux personnes malades et en situation illégale d’être régularisées dans le cas où « l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire » ne lui permettent pas d’y être soigné.

D’autre part, La politique concernant les cartes de séjour se voit aussi profondément modifié puisque :
>>> l’article 17 met fin au système du titre de séjour annuel renouvelable chaque année et ce pendant cinq ans. Supposé permettre à l’administration de s’assurer de la bonne intégration des étrangers, ce système qui pouvait déboucher au bout des cinq années sur un titre de résident valable dix ans, sera désormais remplacé par la délivrance «au terme d'une première année de séjour régulier», d’une carte de séjour de quatre ou deux ans.


>>>  Enfin, l’article 33 supprime la rétention administrative de cinq jours des personnes en situation irrégulière, la limitant à 48 heures. Par ailleurs, le placement en rétention des familles avec enfant est désormais interdit.


Valeurs actuelles
JP MAXIME

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS