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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 02:28

Après avoir fait valoir que les 13 milliards d'avantages fiscaux en Irlande s'expliquaient par des pratiques d'optimisation dans d'autres pays européens, le ministre préfère finalement s'en remettre aux enquêtes déjà en cours en France visant Apple.

On a du mal à suivre Michel Sapin. Le ministre de l'Economie et des Finances ne souhaite pas réclamer une partie de la somme des 13 milliards d'euros de «subvention illégale» par le gouvernement irlandais qu'Apple est condamnée à rembourser.

Michel Sapin préfère plutôt s'en remettre aux enquêtes en cours visant Apple en France : «Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. Je ne sais pas si, dans le cas d'Apple, beaucoup d'argent a été gagné sur le dos de la France mais nous ne réclamerons aucune part des 13 milliards», a ainsi argumenté Michel Sapin lors du sommet informel des ministres des Finances européens de Bratislava. 

Mais le 1er septembre dernier, le successeur d'Emmanuel Macron à la tête du ministère de l'Economie et des Finances saluait pourtant la décision de Bruxelles, qui avait sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros : «Ces 13 milliards sont en grande partie dus à de l'évasion fiscale dans chacun des autres pays [...] C'est normal de faire payer à Apple des impôts normaux», avait alors martelé Michel Sapin.

Logiques compliquées et contradictoires

La commission européenne voudrait-elle faire le bonheur des Etats membres malgré eux ? La commissaire européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, avait ainsi invité les autres pays européens à ne pas hésiter à se servir des données réunies par Bruxelles. Car, quoi qu'il arrive, le pactole ne variera pas, et si aucun autre Etat ne réclame son dû, les 13 milliards iront à l'Irlande.
Contre son gré d'ailleurs, puisque les autorités craignent pour l'attractivité du pays qui pratique un dumping fiscal, et Dublin a d'ailleurs fait appel de la décision, se rangeant du côté de la firme à la pomme... De quoi perdre ses repères.

Mais l'Espagne et l'Autriche, entendent bien, elles, avoir leur part du gâteau. «Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances, je vais le réclamer» a ainsi déclaré l'Autrichien Hans Joerg Schelling.

Et, de son côté, l'Espagne a annoncé son intention de mobiliser notamment la Belgique et les Pays bas, afin de prétendre à une partie de la somme qu'Apple devra rembourser si la Cour de justice européenne confirme la décision de la Commission.

En France, cependant, Bercy semble ne pas avoir une telle combativité, alors même qu'Apple est sous le coup d'un contrôle du fisc français portant sur la période de 2011 à 2013.

Et, selon Le Parisien, en 2014, Apple France n'aurait déclaré que les seuls revenus de ses ventes de services, soit le chiffre d'affaires plutôt modeste de 52,5 millions d'euros. Tandis que les ventes de ses 21 magasins de détail, les Apple Stores sont comptabilisés par une autre filiale, Apple Retail, qui elle, se prévaut d'un chiffre d'affaires beaucoup plus conséquent de 463 millions d'euros, et enregistrée à dans la ville de Cork... en Irlande.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS