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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 septembre 2016 6 10 /09 /septembre /2016 20:01

 Des parlementaires de tous les pays européens ont discuté à Bruxelles les 7 et 8 septembre de la réforme du budget européen. Le Brexit a permis d’avancer sur un sujet jusqu’ici bloqué par les Britanniques. Opposants historiques à la création d’un impôt européen, les Britanniques ont été les grands absents de la conférence interparlementaire sur l’avenir du financement de l’UE.

Cette conférence a rassemblé les parlementaires des différents pays de l’UE ainsi que les élus européens afin de plancher sur la très délicate question du budget européen. Les ressources de l’UE ne représentent même pas 1% de la richesse des 28 États membres. Pire, ce budget, alimenté par des contributions directes des États membres ne cesse de baisser alors que les besoins, eux augmentent.

L’idée de trouver des recettes plus pérennes pour l’UE est un débat qui occupe les couloirs de Bruxelles depuis longtemps. Et que les Britanniques ont toujours bloqué, partisans d’un budget a minima, et fondamentalement opposés à tout projet d’impôt européen. Mais avec le Brexit, les positions semblent avoir évolué. « La litanie de principe des Britanniques sur la création d’un impôt pour alimenter le budget de l’UE n’était pas présente » explique le député socialiste Gilles Savary, qui a assisté à la conférence. [...]

Autre motivation: comme en 2014, l’UE pourrait une nouvelle fois se retrouver en difficulté sur les paiements. Sans capacité d’endettement, l’UE ne peut payer qu’avec ce dont elle dispose en crédit de paiement. Qui risque une nouvelle fois d’être insuffisants pour faire face aux engagements européens de plus en plus nombreux, notamment sur la crise migratoire.

En effet, la sortie du Royaume-Uni entrainera automatiquement la redistribution des contributions financières des autres États membres. Mais aussi la fin du fameux rabais britannique. Négocié par Margaret Thatcher en 1985, ce remboursement au Royaume-Uni d’une partie de sa contribution au budget européen coute cher aux autres États membres.

Le rabais britannique « a été à l’origine du dysfonctionnement du système actuel » a martelé Alain Lamassoure, lors d’une conférence de presse. Un système où chaque pays tente de mettre le moins possible dans le pot commun du budget communautaire tout en tentant d’en récupérer ensuite un maximum.Une approche qui s’est avérée malthusienne : le budget 2014-2020 est en recul pour la première fois depuis la création de l’UE.

En sortant, les Britanniques rebattent définitivement les cartes de ce fragile édifice de réparation. « Cela va obliger les institutions à réformer les contributions nationales » se réjouit l’eurodéputé. La conférence interparlementaire a mis en avant un certain nombre de propositions pour réformer le financement de l’UE, notamment celle de la création d’un impôt européen. Un sujet extrêmement sensible puisque les États membres sont très attachés à leurs souverainetés fiscales. Et que les décisions doivent se prendre à l’unanimité.

La question de créer des ressources propres pour l’Union européenne, débarrassée de son principal opposant, pourrait donc avancer. Et s’avère de plus en plus pressante. « Il faut que l’Union européenne ait des ressources propres plutôt que des contributions des États membres, car le budget est exposé à la montée des populistes et à celui des politiques de rigueur budgétaire des pays membres » analyse Gilles Savary.

Pour l’heure, le projet budget table sur la baisse de 6,2% des crédits de paiement, pour 2017 (134,9 milliards de paiements). Et le Parlement européen a déjà tiré la sonnette d’alarme. La création d’un prélèvement sur les recettes fiscales des États pour alimenter le budget européen, ou celle d’un impôt paneuropéen, comme la taxation du CO2 ou la création d’ « Eurovignettes » ont fait partie des pistes soutenues par les parlementaires. [...]

« Nous allons présenter notre rapport définitif aux trois institutions au mois de décembre » a indiqué à l’issue de la conférence Mario Monti, le président du groupe à haut niveau sur les ressources propres, qui travaille depuis 2014 sur le sujet. «Il y a très peu de sujets dans le monde européen qui sont aussi sensibles que celui-ci. Il est donc important de formuler des propositions raisonnable» a-il prévenu.

 

Euractiv

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS