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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 17:19

Leur autorisation dans les bâtiments publics, préconisée par le rapporteur public, ne fait pas l’unanimité.

La prochaine séance du Conseil d’État consacrée aux crèches de Noël promet d’être intense. C’est le 3 novembre que la plus haute juridiction administrative doit autoriser ou non la présence de crèches dans les édifices publics.

Or, cette question ultrasensible, mêlant laïcité et identité, divise. Faute de vote possible lors d’un premier examen, le délibéré a été reporté de quinze jours.

«Une première depuis 1945!», s’exclame-t-on dans les couloirs du Palais- Royal où l’on évoque un «profond malaise».
Le 21 octobre, les 17 sages qui siègent depuis 9 heures à l’assemblée du contentieux – la formation la plus solennelle de la juridiction – se quittent à 19 heures sur un constat de division peu commun.

Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, doit partir en déplacement à l’étranger. Impossible de prolonger la séance. Décision, exceptionnelle, est donc prise de reporter le vote. Sur le fond, la fracture est évidente.

(…) Le Figaro

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS