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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 04:50

La ministre du Travail Myriam El Khomri le 19 octobre 2016 à l'Assemblée nationale à Paris

Permettre aux employeurs d'interdire les signes religieux dans leur entreprise, comme le propose l'ex-président Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite, serait "inconstitutionnel", a réagi lundi le ministère du Travail.

"Cela serait totalement inconstitutionnel", a-t-on souligné au ministère, jugeant "clairement pas souhaitable" de "changer la Constitution sur ce sujet" et rappelant que "la règle, dans l'entreprise, c'est la liberté religieuse".

(...)

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté lundi aux partenaires sociaux un guide du fait religieux en entreprise, rédigé sous forme de 39 questions-réponses.

Visant à accompagner les directeurs de ressources humaines et les syndicats face aux demandes croissantes des salariés, il énonce des principes de base - interdiction de demander sa religion à un candidat, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise... - et les illustre par des "situations concrètes".

"Ce n'est pas un guide qui crée des règles nouvelles", mais "un vade-mecum à l'usage du salarié ou du DRH", a-t-on expliqué au ministère.

La loi travail donne à l'employeur la possibilité d'instaurer le principe de neutralité dans le règlement intérieur de son entreprise, y compris sur les signes religieux, si le fonctionnement de l'entreprise le justifie ou si une pratique religieuse porte atteinte aux droits fondamentaux des autres salariés.

07/11/2016 15:12:38 -  Paris (AFP) -  © 2016 AFP

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS