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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 02:12

nantes_un_foyer_diocesain_devrait_accueillir_deboutes_droit_asile

(Breizh-info.com) – Suite à l’évacuation, opérée mardi 22 novembre par les forces de l’ordre, du presbytère de Doulon squatté par 76 migrants clandestins, la Ville de Nantes, le Diocèse et la Préfecture  se sont mobilisés pour trouver une solution à leur relogement.

Depuis deux ans, des migrants clandestins occupaient cet ancien presbytère qui appartient à la Ville de Nantes et loué pour l’occasion par le Diocèse. « Ils vivaient dans un habitat indigne, avec une absence totale de sécurité et de conditions sanitaires catastrophiques », explique Xavier Brunier, délégué épiscopal à la solidarité, à Nantes.fr, le site officiel de la Cité des ducs.

Selon ce site, les squatters ont été emmenés au gymnase de Doulon, où « ils ont tous été reçus en entretien pour déterminer leur situation administrative et sociale », comme l’a précisé Laurent Buchaillat, ‎directeur de cabinet du préfet des Pays de la Loire. La seule préoccupation de l’État, de la Ville de Nantes et du Diocèse a été de leur assurer un relogement, la question de la légalité de leur présence sur le territoire n’ayant apparemment pas été posée.

Aïcha Bassal, adjointe au maire de Nantes « chargée de la vie associative, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations », a rappelé que « la Ville a mobilisé, en dehors de son champ de compétences, dix places d’hébergement dans des appartements et des foyers Adoma », avant d’ajouter que « Nantes est la seule ville en France à gérer en propre un centre d’hébergement pour les réfugiés : le CNHR. Il disposait de 50 places l’an dernier et en proposera 123 à partir du début d’année prochaine. » (Nantes.fr, 23/11/2016).

D’autres clandestins seront logés temporairement dans des hôtels, « avant d’intégrer dès que possible et durablement une structure correspondant à leur statut administratif», indique le directeur de cabinet du préfet, qui ne précise pas le texte obligeant l’État à loger durablement des personnes déboutées du droit d’asile. (Nantes.fr, 23/11/2016).

En ce qui concerne l’ancien presbytère de Doulon, Aïcha Bassal annonce que la Ville s’est engagée à le rénover, « puis à le mettre à la disposition d’associations afin d’en faire un lieu d’hébergement pour les personnes en grande précarité et les migrants » (Nantes.fr, 23/11/2016). Coût de l’opération : 350 000 €. Payée par les contribuables nantais. En outre un foyer dépendant du diocèse de Nantes  devrait accueillir 8 déboutés du droit d’asile.

Pour mémoire, l’article L.743-3 du CESEDA prévoit que l’étranger à qui aucune protection n’a été octroyée et qui ne peut prétendre à un autre titre de séjour – ce qui est le cas des déboutés du droit d’asile -n’a plus le droit de se maintenir et peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Voilà pour l’état du droit.

Mais cette disposition légale est très peu appliquée puisque, selon un rapport de  la Cour des comptes de 2015, 96% des déboutés restent en France. La France, qui est censée être un État de droit…

Photo :DR
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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS