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mise en ligne le 15/10/2015

 

 

 

24 décembre 2016 6 24 /12 /décembre /2016 11:48

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Condamnées au silence par la justice depuis près de trois ans, les cloches de l’église de Boissettes, une bourgade de Seine-et-Marne de 450 habitants, vont à nouveau pouvoir sonner les heures civiles. La justice vient de rendre aux sonneries litigieuses leur légalité, après dix ans de procédure.

L’affaire remonte à 2006, date où un couple de citadins, installé depuis 2004 dans le village, face à l’église, porte plainte. Les néoruraux découvrent que leur rêve de campagne sur papier glacé a, en s’incarnant dans la réalité du terroir, plus de relief que prévu, qu’aimer la vie des champs sans ses parfums, le bruit de ses coqs ou de ses ragots, c’est compliqué.

L’objet de leur gêne: l’outrecuidant clocher du village qui se permet de sonner chaque heure à leurs tympans. Le couple dénonce cette «nuisance sonore» qui «porte atteinte à la tranquillité publique», même si aucun autre habitant ne s’est jamais manifesté pour s’en plaindre, révèle la procédure, et qu’une large part de la population a au contraire signé une pétition pour maintenir les sonneries, avère-t-elle encore.

(…)Pour le Conseil d’État, l’«usage local s’entend de la pratique régulière et suffisamment durable dans la commune, à la condition que cette pratique n’ait pas été interrompue dans des conditions telles qu’il y ait lieu de la regarder comme abandonnée». Or, juge-t-il, «aucun élément n’a permis de penser à quelque moment que ce soit que cet usage aurait été interrompu». C’est donc «à tort», selon le Conseil d’État, que le tribunal avait jugé qu’«un usage local des sonneries civiles ne pouvait procéder que d’une pratique qui existait lors de l’entrée en vigueur de la loi de 1905».(…)

Le Figaro

via http://www.fdesouche.com/803011-condamnees-au-silence-par-la-justice-les-cloches-de-leglise-de-boissettes-77-vont-enfin-sonner

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS