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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 01:46

Le pénible feuilleton touche à sa fin. La loi d’application «ultra­light» de l’initiative «Contre l’immigration de masse», version eurocompatible, est quasi sous toit. Les négociations avec l’UE sont donc de facto terminées puisque l’accord sur la libre circulation n’est pas remis en cause.

Le vote final de la loi interviendra le 16 décembre. Le Conseil fédéral ratifiera ensuite l’extension de l’accord à la Croatie. Et la Suisse pourra du coup réintégrer pleinement le programme scientifique Horizon 2020 et préserver les accords bilatéraux (voir ci-dessous).

Mercredi, le Conseil des Etats a fait à nouveau un grand pas envers Bruxelles. Il a supprimé toute référence aux «travailleurs en Suisse» pour ne pas se faire accuser de discrimination envers les ressortissants de l’UE. La préférence indigène, qui avait été brandie en étendard au début du débat, passe à la trappe.

Cela a provoqué la colère de Peter Föhn (UDC/SZ): «Il ne reste rien du mandat populaire dans cette loi.» Philipp Müller (PLR/AG) lui a rétorqué que c’était inexact. «La loi prévoit une préférence à l’embauche pour les chômeurs inscrits dans les offices régionaux de placement (ORP).

L’écrasante majorité sont des résidents.» Quels sont les points saillants de cette nouvelle loi? Résumé pour ceux qui n’ont pas suivi toutes les navettes entre les deux Chambres.

(…) 24heures.ch
http://www.fdesouche.com/797631-referendum-contre-limmigration-de-masse-en-suisse-lunion-europeenne-en-empeche-lapplication

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS