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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 14:03

[Paolo Mengozzi, un influent avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE)] demande que les réfugiés qui sont menacés de torture ou d’autres traitements inhumains puissent venir légalement en Europe. Les représentations diplomatiques à l’extérieur de l’Europe devraient pour cela leur délivrer des visas humanitaires.

Les ambassades doivent établir des visas pour les personnes persécutées, afin qu’elles puissent demander l’asile dans l’UE. C’est ce que demande un avocat général de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne). Si les juges suivent sa proposition, cela aurait des conséquences importantes.

[...] La recommandation de l’avocat général n’est certes pas contraignante, un jugement n’est attendu que dans quelques mois. Mais, dans des cas précédents, les juges ont souvent suivi ses prises de position.

[...]

« Un tel jugement signifierait un changement radical des procédures d’asile existantes« , estime Daniel Thym, expert en droit d’asile. Car jusqu’à présent elles fonctionnent en principe de la façon suivante : Celui qui veut obtenir l’asile en Europe doit faire sa demande sur le sol européen.

[...]

Spiegel

via http://www.fdesouche.com/820383-les-etats-de-lue-tenus-de-delivrer-des-visas-aux-personnes-menacees-du-monde-entier

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS