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mise en ligne le 15/10/2015

 

 

 

17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 13:29

Une conseillère départementale socialiste de l’Essonne, Fatoumata Koïta, a été condamnée fin février à deux mois de prison avec sursis pour avoir réalisé 13.000 euros d’achats frauduleux, essentiellement des vêtements, avec de l’argent public, a annoncé aujourd’hui le parquet d’Evry.

Une enquête avait été ouverte en mars 2016 contre cette élue de 33 ans, également assistante parlementaire du député de Mayotte Saïd Boinali. La jeune femme avait utilisé frauduleusement des formules de chèques et la carte bancaire mises à sa disposition par le député, notamment pour s’acheter des vêtements. Ces dépenses avaient donc été financées par le compte sur lequel le député perçoit son indemnité parlementaire.

C’est le parquet qui a fixé la peine de Mme Fatoumata Koïta, jugée dans le cadre d’une procédure de « plaider coupable » (CRPC).

 Elle a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, dans la mesure où elle s’est mise très rapidement d’accord avec M. Boinali pour le rembourser« , a expliqué à l’AFP le procureur adjoint qui a tenu l’audience. Il confirmait une information du journal Le Parisien.

« C’est une peine symbolique, d’autant qu’elle ne sera pas inscrite au casier judiciaire numéro deux, de manière à ce que cela ne lui porte pas préjudice« , a-t-il ajouté.

La non-inscription au bulletin numéro deux du casier judiciaire est une mesure prononcée par le juge lorsqu’il souhaite permettre au condamné de retrouver ou de conserver un travail. […]

Le Figaro

via http://www.fdesouche.com/833355-essonne-une-elue-ps-condamnee-pour-achats-frauduleux

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS