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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 18:06

Kiev doit honorer sa dette de 3 milliards de dollars envers Moscou, estime Londres

A Londres, la justice a donné tort à Kiev après avoir examiné une plainte de la Russie contre l’Ukraine suite au refus exprimé en 2015 par Kiev de rembourser un prêt de 3 milliards de dollars, consenti en 2013 par l'Etat russe.

La Haute Cour de justice de Londres a déclaré le 29 mars que l'Ukraine ne disposait pas d'arguments lui permettant de justifier le non-remboursement d'une dette de près de 3 milliards de dollars (2,76 milliards d'euros) contractée auprès de la Russie en 2013. 

Il s'agit d'un coup dur pour Kiev. La Haute Cour de justice a en effet rejeté la justification ukrainienne selon laquelle le non-remboursement de cette dette correspondait à une mesure dirigée contre «l'ingérence russe» en Ukraine. 

Kiev envisage toutefois de faire appel de cette décision et a obtenu une suspension des procédures judiciaires jusqu'à fin avril, selon le ministre ukrainien des Finances, Alexandre Danilyuk.

Le litige porte sur un prêt consenti par Moscou à Kiev en décembre 2013, pendant la présidence de Viktor Ianoukovitch, évincé quelques mois plus tard lors du coup d'Etat de l'Euromaïdan. Le prêt financier de la Russie à l'Ukraine avait été effectué sous la forme d'euro-obligations réglementées par le droit anglais. L'Ukraine n'ayant pas remboursé cette dette souveraine, la Russie avait décidé de poursuivre l'Ukraine en justice.

En 2015, la Russie avait pourtant proposé à l'Ukraine un plan d’allègement de la dette selon lequel Kiev aurait remboursé le montant en trois versements d'un milliard de dollars (920 millions d'euros) par an pendant trois ans. L'offre russe avait cependant été balayée par les autorités ukrainiennes, qui avaient prétendu que cette dette souveraine était un crédit politique que Kiev avait été contrainte de prendre.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS