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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 18:23

Des migrants marchant le long d'une route à Calais. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

S'agissant des seuls migrants provenant de Calais actuellement hébergés en CAO" (les centres d'accueil et d'orientation créés à leur intention), ce mail de la Direction générale des étrangers en France daté du 22 février "invite" les préfets à "prendre la responsabilité de leur demande d'asile".

Et ce, même s'ils sont enregistrés ailleurs en Europe : les préfets sont en effet invités à "faire usage de l'article 17" du "règlement de Dublin", qui fixe les critères pour le traitement des demandes dans l'UE, selon ce mail.

L'article 17 prévoit que "chaque État membre peut décider d'examiner une demande" même si cet examen "ne lui incombe pas en vertu des critères" - en l'occurrence, celui confiant au pays de première entrée le  traitement de la demande.
"
Cette orientation exceptionnelle" sera "strictement limitée" aux "seuls migrants de Calais" ayant rejoint un CAO "avant le 27 octobre 2016", c'est-à-dire à l'issue du démantèlement de la "Jungle" de Calais, ce vaste bidonville où plusieurs milliers de migrants s'entassaient.

Dérogation exceptionnelle

Cela signifie que les migrants issus du centre parisienne sont pas concernés. Au ministère de l'Intérieur, on souligne qu'il s'agit d'une "dérogation exceptionnelle" correspondant à un "engagement politique". Peu après le démantèlement, qui avait permis la prise en charge de 6.000 personnes environ, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, avait affirmé ne pas souhaiter que des opérations de "dublinage" aient lieu à partir des CAO.

Mais ce terme de "dublinage" peut prêter à des interprétations variées, allant de la simple reconnaissance de leur passage par un autre pays au lancement d'une procédure de transfert.

Les associations se sont récemment inquiétées du non-respect de cette promesse, qui avait permis de convaincre les migrants de quitter Calais alors que beaucoup avaient laissé une trace ailleurs en Europe. Ce mail constitue donc une "clarification" pour les préfets, souligne-t-on à l'Intérieur.

En décembre 2015, une note du ministère mentionnait ces migrants orientés en CAO "et qui doivent faire l'objet d'une procédure de transfert", en invitant les préfets à n'envisager qu'"en dernier recours" l'hypothèse d'un "transfert contraint" et appelant à "ne pas mettre en oeuvre de mesures coercitives" dans les CAO. 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS