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mise en ligne le 15/10/2015

 

 

 

29 avril 2017 6 29 /04 /avril /2017 18:21

Inexpérience. Censée fluidifier les procédures prud'hommales, la loi Macron semble avoir complexifié le processus et “découragé” les salariés d'y recourir.

Au cours de son seul, unique et fugace passage à un poste gouvernemental, Emmanuel Macron a porté la loi Macron, laquelle permet notamment de simplifier le recours au tribunal des prud'hommes. Mais moins d'un an après l'application du décret en question, les premiers effets constatés montrent l'ampleur d'un effrayant désastre.

À Lyon et Paris, 40 % de saisines en moins 

Dans le détail, la loi Macron prévoit que, depuis le 1er août 2016, la saisine de la justice prud'hommale se fasse sur présentation d'un dossier comprenant toutes les pièces justificatives. Objectif affiché de la mesure : mettre fin aux importants délais induits jusqu'alors par l'examen fastidieux de dossiers possiblement incomplets.

Seulement, comme le rapporte France Inter, plusieurs syndicats dénoncent désormais les incohérences de la loi mise en œuvre. C'est le cas d'Anne Dufour, conseillère CFDT du Conseil des Prud'hommes de Paris, qui affirme que d'août à décembre 2016 et en comparaison de l'année précédente à la même période, la mesure “a fait chuter de 40 % le nombre de saisines devant les conseils de Lyon et de Paris”.

Vers une justice réservée aux riches ?

De leur côté, les organisations syndicales constatent que les salariés sont “découragés” et “désemparés” face à la nouvelle procédure, et que “trop” d'entre eux “renoncent aujourd'hui à faire valoir leurs droits”, tel que le précise Anne Dufour.

Pour Olivier Angotti, du cabinet Jeantet, cela serait dû au filtrage qu'induit la Loi Macron : alors que les Prud'hommes étaient ralentis par les dossiers incomplets, mais les traitaient quoiqu'ils arrivent, une partie des salariés préfère désormais abandonner le recours à l'instance judiciaire, faute d'avoir les connaissances juridiques nécessaires à la constitution d'un dossier recevable.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS