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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 18:51

La députée EE-LV Cécile Duflot, le 9 septembre 2016 à Reims. Ces propositions visent à compléter la loi Taubira de 2001, en reconnaissance le travail forcé comme crime contre l'humanité et en prévoyant des réparations pour le travail forcé comme pour l'esclavage et la traite.

La députée Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV) de Paris Cécile Duflot a déposé ce mardi, à l’Assemblée nationale, deux propositions de loi sur le passé colonial de la France.
La première vise à «reconnaître le travail forcé comme crime contre l’humanité», et prévoit des réparations pour les «préjudices en résultant». La seconde prévoit «réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavage colonial».

Présentées lors d’une conférence de presse (retransmise en vidéo sur la page Facebook de Jeune Afrique) aux côtés de Louis-Georges Tin, le président du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), ces deux propositions visent à compléter la loi de 2001, dite «loi Taubira», qui reconnaissait la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité mais n'était pas allée, au terme des discussions parlementaires, jusqu’à prévoir des réparations et n’évoquait pas le travail forcé.

Considérant dans ses motifs que des réparations financières comme morales «apparaissent nécessaires», la première proposition de loi de Cécile Duflot demande que soit «institué un comité de personnalités qualifiées chargées de déterminer le préjudice subi et d’examiner les conditions de réparation due au titre des crimes contre l’humanité que sont la traite négrière et l’esclavage».

Elle prévoit également qu'un comité soit mis en place pour évaluer «les sommes dues par l’Etat français à Haïti au titre de la rançon de 90 millions de francs or payée en 1825 par Haïti à la demande de la France».

«On ne peut pas être en même temps le pays des droits de l’homme et des criminels»

Si l’esclavage fut aboli en France en 1848, le travail forcé, lui, ne le fut que près d’un siècle plus tard, en 1946, avec l’adoption d’une proposition de loi de Félix Houphouët-Boigny. Pendant plusieurs décennies, la République française a ainsi recouru au travail forcé dans ses colonies, par exemple pour construire un chemin de fer entre Brazzaville et Pointe-Noire, en République du Congo.

 «Bilan de cet "exploit", réputé témoigner de la glorieuse "mise en valeur" du Congo français : 17 000 morts "indigènes" pour la réalisation des 140 premiers kilomètres et un taux de mortalité sur ce chantier de 57% en 1928», soulignait l’année dernière, dans un article sur un blog hébergé par Mediapart, l’universitaire Olivier Le Cour Grandmaison.

S’appuyant sur ce même exemple ce mardi, Cécile Duflot a estimé que «cette histoire, on peut la regarder en face, telle qu’elle a été. Il faut la regarder, il faut la réparer.» 
Louis-Georges Tin, avec qui Cécile Duflot a travaillé, a salué un «moment très important, historique à bien des égards.
On nous disait que la question des réparations était impossible infaisable, au mieux utopique.» Interrogé par Libération, il précise que «ces deux propositions ont pour but de réparer les injustices et de faire connaître à la France une page sombre de son histoire. On ne peut pas être en même temps le pays des droits de l’homme et des criminels.»

A la veille de l’annonce d’une fondation par François Hollande

Reste à savoir quel sera l’avenir de ces propositions, leur examen à l'Assemblée ne pouvant avoir lieu avant les élections législatives du mois de juin. Pour être adoptées, il faudra donc qu'elles soient d'abord inscrites à l'ordre du jour lors de la prochaine mandature, soit par le gouvernement, soit par un groupe parlementaire. «Je compte bien être réélue et faire partie d'un groupe», indique à Libération Cécile Duflot, candidate à sa réélection dans la 6e circonscription de Paris.

Cécile Duflot n’a pas choisi la date de son annonce par hasard : ce mercredi sera, comme chaque 10 mai, la journée des mémoires et de réflexion sur la traite, l’esclavage et leurs abolitions. Le président sortant, François Hollande, doit y participer avec son successeur, Emmanuel Macron.
Lequel a estimé durant la campagne que la colonisation a été «un crime contre l’humanité». Face aux critiques, il avait ensuite précisé : «Il faut nommer ce qui a été fait de mal, et reconnaître ce qui a été fait de bien.» 

A l'occasion de ce 10 mai, «François Hollande annoncera la fondation pour la mémoire de l’esclavage, sur laquelle le Cran et d’autres ont travaillé. C’est un pas mais ça ne suffit pas, donc cette proposition de loi va beaucoup plus loin», a dit Louis-Georges Tin. François Hollande avait annoncé la création de cette fondation l’année dernière, à la même date.

Frantz Durupt , Léa Sabourin

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS