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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 11:04

La clause Molière cherchait -entre autres- à limiter les recours aux travailleurs détachés sur les chantiers publics. © action press/Shuttersto/SIPA Travail détaché. C'est sans doute la dernière mesure avant le changement de gouvernement. Plusieurs ministres de Bernard Cazeneuve ont déclaré illégale la clause Molière, adoptée par certaines collectivités locales pour limiter le recours aux travailleurs détachés.

C'est l'une des dernières décisions prises par le gouvernement de Bernard Cazeneuve avant qu'il plie bagage, mais elle promet de faire du bruit. Une instruction ministérielle en date du 27 avril demande aux préfets de faire interdire les “clauses Molière” qui pourraient être adoptées localement.

Une clause pour limiter le recours aux travailleurs détachés

Adoptée notamment à Angoulême et en région Auvergne-Rhône-Alpes, la clause Molière impose aux entreprises qui veulent participer à un appel d'offre public de s'assurer que les travailleurs qu'elles emploient maîtrisent suffisamment le Français pour comprendre les consignes de sécurité.

Sous couvert de protection des ouvriers, cette règle vise en fait à limiter le recours aux travailleurs détachés, venus d'autres pays d'Europe et qui peuvent, pendant un temps limité, exercer leur métier en France sans avoir à payer de charges sociales à l'Urssaf.

Pour les ministres à l'origine de cette circulaire, l'affaire est entendue : toute clause Molière est “illégale” et doit être considérée comme telle. Ils mettent en avant trois arguments pour se justifier. D'abord, cette règle est contraire au droit européen sur les travailleurs détachés. Ensuite, elle ne sert pas vraiment à protéger les ouvriers : les maîtres d'ouvrage doivent déjà, lorsqu'ils emploient des travailleurs détachés, afficher les règles de sécurité dans leur langue. Enfin les ministres assurent que l'Etat organise déjà la lutte contre l'emploi irrégulier des travailleurs détachés.

La lutte contre la fraude patine

Ce dernier argument ne manquera pas d'en faire rire certains. Selon un rapport du Sénat, la France comptait en 2011 entre 200 et 300.000 travailleurs détachés en situation irrégulière. Et le principal outil des enquêteurs pour lutter contre les abus, la suspension des autorisations de détachement, a été interdit il y a quelques semaines par la Cour de justice de l'Union européenne.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS