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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 11:42
Hongrie – La loi « anti-Soros » contraignant les ONG à divulguer leurs financements étrangers adoptée par le parlement

Le parlement hongrois a adopté mardi dernier la nouvelle loi, souvent qualifiée de loi « anti-Soros », qui obligera les ONG bénéficiant de financements étrangers (hors fonds européens) annuels supérieurs à 7,2 millions de forints (24.000 euros) à déclarer ce fait et à l’indiquer sur leurs sites Internet et documents imprimés.

Les ONG TASZ (Union pour les libertés civiques) et Comité Helsinki, toutes deux financées entre autres par le milliardaire américain d’origine juive hongroise George Soros, ont déjà annoncé qu’elles ne s’y plieraient pas, parlant de désobéissance civique.

Cette loi dont le but est de contraindre les ONG à une plus grande transparence a même été critiquée par Transparency International, une organisation dont la mission est pourtant de favoriser la transparence de la vie publique, y compris en Hongrie, mais qui bénéficie elle aussi de financements de… Soros.
 

En Hongrie, les ONG financées par Soros refusent la transparence qu’elles prétendent imposer aux autres

 Avant d’adopter cette loi à une très large majorité (130 voix pour, 44 contre et 24 abstentions), les députés du Fidesz et de son allié démocrate-chrétien avaient pris en compte certaines remarques de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe.

C’est ainsi que les données personnelles du donateur ne devront être divulguées par les ONG que pour les dons supérieurs à 500.000 forints (1.630 euros) et que les peines encourues par les ONG qui désobéiront à la nouvelle loi seront conformes au Code civil hongrois.

Dans la version initiale de la loi, le parquet aurait pu faire dissoudre les ONG qui refuseraient d’appliquer la nouvelle exigence de transparence, ce qui avait été critiqué par la Commission de Venise. 

Celle-ci avait cependant reconnu le caractère légitime des objectifs de transparence visés par la loi, s’attaquant uniquement aux sanctions « disproportionnées » prévues par le texte.
 

La loi « anti-Soros » impose uniquement aux ONG d’informer les autorités et le public de leurs financements étrangers

Ce projet de loi avait été un des motifs de la demande de sanctions contre la Hongrie au titre de l’article 7 du Traité sur l’UE formulée par le Parlement européen le 17 mai dernier.

(...)

Cette nouvelle contrainte ne s’appliquera toutefois pas aux organisations sportives ou religieuses ni à celles représentant des minorités nationales.
Olivier Bault

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS