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25 juin 2017 7 25 /06 /juin /2017 20:10

Prélèvements. Jamais les retraités n’ont été autant matraqués par les impôts que sous le quinquennat Hollande.

Sous Macron, ils vont de nouveau être sérieusement mis à contribution. À commencer, par la hausse de la CSG alors que leurs pensions n’ont pas été revalorisées depuis 2013.

2017 : la CSG selon Macron

Pour donner un peu plus de pouvoir d’achat tout en continuant à financer la protection sociale, Emmanuel Macron a annoncé dans son programme une baisse des charges sociales maladie et chômage (donc pour les salariés) et en contrepartie une augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, de quoi ramener environ 20 milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale.

Tout le monde serait touché par cette hausse, en particulier les retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 14 375 euros pour un célibataire ou 22 051 euros pour un couple. Ils se verront appliquer un taux de 8,3 % contre 6,6 % auparavant.

Environ 60 % des retraités sont concernés par cette hausse alors que, de manière générale, leurs pensions, en raison de la faible inflation, n’ont pas été revalorisées depuis 2013. Les retraités qui perçoivent une retraite annuelle inférieure à 10 996 euros pour une personne seule ou 16 868 euros pour un couple resteront exonérés de CSG et ceux qui touchent un peu plus (mais moins que les 14 375 euros ou 22 051 euros suivant leur situation familiale) seront soumis à un taux réduit de CSG.

2015 : la CSG à taux réduit plus encadrée

Pendant longtemps, les conditions d’attribution du taux réduit de CSG n’ont pas varié. Les retraités dont la pension ne dépassait pas 10 633 euros pour une personne seule (montant auquel s’ajoutaient 2 839 euros par demi-part supplémentaire) et dont l’impôt sur le revenu était inférieur au seuil de recouvrement pouvaient bénéficier du taux réduit de CSG à 3,8 %.

Or, certains retraités aisés (dont le taux de CSG aurait dû être de 6,6 %), parce qu’ils avaient droit à d’importantes réductions d’impôts, passaient au-dessous du seuil de recouvrement de l’impôt. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a décidé de ne plus réserver le taux réduit de la CSG qu’aux seuls retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas 13 900 euros (montant auquel s’ajoutaient 3 711 euros par demi-part supplémentaire). Cette mesure a touché 460 000 retraités.

2014 : fini le bonus fiscal pour les retraités qui ont élevé trois enfants et plus

Jusqu’en 2013, les retraités qui avaient élevé trois enfants et plus pouvaient bénéficier d’une exonération fiscale sur le bonus de 10 % qu’ils percevaient sur leur pension. Il s’agissait ainsi de « compenser les aléas de carrière liés à l’arrivée et à la présence d’enfants ».

Dans l’article 5 de la loi de finances pour 2014, le Parlement a décidé de supprimer cet avantage fiscal de la liste des revenus exonérés d’impôt sur le revenu. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, 4 millions de foyers fiscaux ont été touchés par cette décision et la perte a été en moyenne de 368 euros — près de 50 euros de plus que ce que Bercy avait anticipé, pour un rendement total compris entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros en 2014. Pire, 315 000 foyers sont devenus imposables.

2013 : toujours plus de solidarité…

L’article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 créait, à compter du 1er avril 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Son taux : 0,3 % sur « les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire », les préretraites, les rentes servies au titre de l’épargne retraite dès lors qu’elles sont considérées comme des revenus de remplacement au regard de la CSG (Perp, contrats Madelin, Préfon…), les pensions d’invalidité (totale, partielle ou définitive), etc. Cette contribution, qui s’ajoute à la CSG (6,6 %) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS, 0,5 %), est précomptée directement par les caisses de retraite ou par les organismes payeurs.

2010-2014 : suppression de la “demi-part des veuves”

Avant 2009 (impôt payé sur les revenus de 2008), les veufs, divorcés ou célibataires ayant eu la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans avaient droit à une demi-part fiscale supplémentaire ; 4 millions de personnes en bénéficiaient, dont un grand nombre de retraités. Un dispositif qui remontait à l’après-guerre au profit alors d’un bon nombre de veuves de guerre.

Les conditions ont été durcies puisque pour pouvoir en bénéficier, le gouvernement a ajouté qu’il fallait avoir supporté seule la charge d’un ou plusieurs enfants pendant cinq ans au minimum.

De nombreuses personnes sont donc sorties du champ d’application, mais pour limiter les hausses d’impôts, l’avantage fiscal a été maintenu de manière transitoire avec une réduction d’impôts plafonnée à 855 euros en 2010, puis à 120 euros en 2013 avant de disparaître en 2014 (une fois au pouvoir, la gauche n’est pas revenue sur cette mesure prise par la droite).

Pour l’État, la suppression de la demi-part veuve a rapporté près de 1,5 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires. La principale conséquence de cette suppression de la “demi-part des veuves” a été de rendre des foyers imposables et donc redevables de la taxe d’habitation et-ou de la taxe foncière.

SOURCE

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS